La Taxud publie les chiffres de la saisie de contrefaçons pour l’année 2005 : surprises, interrogations

Écrit par CR20 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Les chiffres concernant les saisies d’articles contrefaisants aux frontières de l’Europe en 2005 – chiffres récemment publiés par la direction générale Taxud de la Commission européenne – soulèvent beaucoup de questions.

Tout d’abord, si le nombre des procédures augmente de 20 %, il est surprenant de constater que celui des articles interceptés est, lui, en baisse de 27 %. Faut-il préciser que ces 75,7 millions d’articles proviennent principalement (à 64 %) de la Chine?
Plus curieux, 5 % nous arrivent de la Suisse, 4 % des Émirats arabes unis, 4 % de la Turquie, 3 % de Hongkong.

Autre motif d’étonnement, la faible performance de la France. Il faut toutefois préciser que les statistiques européennes ne tiennent compte que des marchandises interceptées dans le cadre de l’application du règlement communautaire n°1383, soit des objets en provenance de pays tiers. La France est en effet le seul pays dont la législation lui permet aussi de saisir sur son territoire des marchandises circulant «en intra-communautaires». C’est pourquoi la douane française déclare des chiffres beaucoup plus importants que ceux publiés par la Taxud : 3 495 785 articles en 2004 et 5 643 777 en 2005.
Il reste que l’on ne comprend pas très bien pourquoi ce pays, qui dispose de grands ports, ne fait pas mieux avec les marchandises d’origine tierce. Surtout si on compare ses résultats aux performances de l’Allemagne, de la Belgique ou de l’Italie.

Consultée à ce propos, la Taxud, sans doute pour ménager les susceptibilités, déclare ne pas pouvoir donner d’explication rationnelle. Pour analyser la situation positivement, on dirait que les contrefacteurs évitent la France à cause de sa législation sévère… À moins qu’il ne s’agisse d’une question politique, stratégique, de motivation ou encore d’effectifs douaniers…

Par ailleurs, on observera que, contrairement aux années précédentes, l’Union européenne ne communique plus, pour l’année 2005, la nature des produits saisis pays par pays. Une information qui, selon la Taxud, indiquait trop clairement aux contrefacteurs les faiblesses de vigilance de certains pays membres. Seule la répartition globale pour les Vingt-cinq est indiquée. Le tabac vient largement en tête, avec 43 % des saisies, soit plus de 32 millions de paquets de 20 cigarettes ; suivi par les vêtements et accessoires (15 %) ; par les CD, DVD et logiciels (13 %) ; plus inquiétant, par les produits alimentaires, alcools et boissons (7 % ; plus de 5 millions d’articles tout de même) ; et, enfin, par 560 598 médicaments de contrefaçon.

 

> Évolution du nombre de procédures et d’articles interceptés entre 2004 et 2005 (par état membre)

UE25-2004-2005

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> Ventilation des objets saisis par les douanes des Vingt-cinq en 2004 et en 2005

UE-stats-prod-04-05

 

À noter d’abord dans le tableau ci-dessus, la baisse de 50 % des saisies de CD, DVD et cassettes, qui passent de 18 millions en 2004 à 9,7 millions en 2005. Encore plus spectaculaire : les saisies de jeux et de jouets diminuent de18 millions en 2004 à 1,9 million en 2005.

Les saisies de cigarettes ont également baissé, de près de 10 millions de paquets.

Comme nous l’avons déjà signalé, il serait intéressant que la Commission européenne indique la valeur des produits saisis, comme le font les États-Unis, cela permettrait de mieux évaluer les préjudices pour les entreprises .

Une autre donnée intéressante serait de rapporter le volume des saisies au nombre de douaniers affectés au contrôle des marchandises. Nous n’avons pu obtenir ces chiffres ni auprès de la Commission (DG Taxud), ni auprès de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), ni auprès de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf). L’OMD indique cependant que l’Europe des Vingt-cinq compte environ 150000 douaniers, dont 19000 pour la France, 40000 pour l’Allemagne, 4000 pour la Belgique et 650 pour le Danemark. Mais le problème, pour ce dernier comme pour un certain nombre d’autres pays, est que la douane fait partie des services fiscaux et qu’il n’est pas facile de distinguer entre les deux activités fiscale et douanière.

Précisons néanmoins que le rapport 1999 de l’Olaf indique (mais seulement pour l’Europe des Quinze), «l’effectif total affecté aux services douaniers», soit aux opérations de dédouanement, aux niveaux nationaux. En 1999, cet effectif total était de 93 859 douaniers, dont 36 157 en l’Allemagne, 19 670 en France, 5 933 en Italie, 5 346 aux Pays-Bas, 4 314 en Belgique, 2 754 en Grande-Bretagne…