Interview de Christine Laï / Directrice générale de l’Union des fabricants

Écrit par CR16 le . Rubrique: Interviews

«Nous avons toujours travailléà l’édification d’un système normalisé à vocation européenne, sinon mondiale»

Contrefaçon Riposte : L’Unifab a participé activement à la formalisation du programme national de lutte anti-contrefaçon. Quelles étaient les attentes des entreprises en la matière?

CR16-LAI-Unifab_fmtChristine Laï : Dès le début 2004, l’Unifab a formulé 55 propositions qui ont fortement influencé l’élaboration des onze mesures du plan gouvernemental. Parmi ces propositions figurait l’idée d’encourager les entreprises à opter pour un marquage anti-contrefaçon de leurs produits afin de renforcer l’autonomie des autorités de contrôle. Le but étant que celles-ci puissent rapidement et sans ambiguïté reconnaître le vrai du faux dans l’urgence, dans un premier temps sans avoir recours au titulaire de droits.

L’enjeu est considérable, car la jurisprudence la plus récente montre une dérive procédurière. En effet, le renforcement des sanctions pénales pour les délits de contrefaçon a conduit à cristalliser le débat sur la façon dont la preuve du délit est administrée. Les procédures s’en trouvent rallongées d’autant, ce qui laisse le temps aux réseaux de contrefacteurs de disparaître et de se reconstituer. Les investigations des entreprises et de la police sont réduites à néant. C’est un gaspillage de temps et d’argent considérable.

Par ailleurs, on observe une contestation plus fréquente de la validité des titres de propriété intellectuelle. Tandis qu’en présence de copies de plus en plus «parfaites», prouver que le vrai est bien vrai oblige les titulaires à se dévoiler davantage. C’est une spirale dangereuse pour les entreprises, dont seuls les contrefacteurs profitent.

La démarche française, parfois qualifiée de «colbertiste», ne risque-t-elle pas d’isoler notre politique ?

Christine Laï : Il n’y a pas y d’ambiguïté. Nous avons toujours travaillé à l’édification d’un système normalisé à vocation européenne, sinon mondiale. Toutes les douanes et toutes les polices du monde sont confrontées aux mêmes difficultés. Elles comprennent très bien que notre approche peut faire avancer considérablement la lutte anti-contrefaçon. C’est pourquoi nous nous employons à faire partager notre vision à l’échelle internationale, aussi bien par les fédérations professionnelles que par les associations de lutte anti-contrefaçon.

Mais il ne faut pas ignorer que d’importants enjeux industriels peuvent interférer. Notamment de la part de puissants lobbies qui, souvent, ont plus le souci de «placer» leurs technologies que de répondre aux vrais besoins des entreprises et des pouvoirs publics.

Quel sera selon vous la motivation principale, pour une entreprise, d’adhérer au groupement ?

Christine Laï : Le secteur de l’authentification et de la traçabilité anti-contrefaçon est un métier jeune, avec de nombreux acteurs nouveaux, pas encore soumis à des règles éthiques bien définies. À cela s’ajoute la localisation parfois très lointaine des entreprises prestataires : c’est donc l’entreprise mandataire qui maîtrise les données. C’est pourquoi il sera primordial d’aider les entreprises qui en formulent la demande à choisir des partenaires technologiques à la fois proches et fiables, et qui bénéficieront d’une labellisation. Le futur groupement de moyens sera avant tout au service des titulaires de droits, qui en auront d’ailleurs la maîtrise et le contrôle. Les adhésions se feront sur la base du volontariat, à l’instar du GIE «Carte Bancaire», qui a fait ses preuves.

Le groupement pourra aussi proposer un service auprès des distributeurs, et spécialement auprès des cybercommerçants et de leurs hébergeurs. Il s’agira ici de notifier préalablement aux hébergeurs l’appartenance de telle ou telle entreprise au système, ce qui aura pour conséquence que seuls des produits immatriculés bénéficieront d’une présomption d’authenticité. Après… nous verrons quelle sera la réaction desdits hébergeurs et, partant, quel est leur véritable degré d’implication dans la lutte anti-contrefaçon et s’ils sont réellement de bonne foi.

Propos recueillis par Ph. C.