Interview de Richard Anin / Chef d’escadron de la gendarmerie nationale, chef de la section Atteintes à la nation et trafics économiques

Écrit par CR13 le . Rubrique: Interviews

logo-GendarmerieDes moyens d’intervention considérables, un savoir-faire étendu

Contrefaçon Riposte : Par tradition, la gendarmerie est discrète sur ses activités. Pouvez-vous néanmoins nous dire quelle est votre implication dans la lutte anti-contrefaçon ?


Richard Anin :
La gendarmerie nationale est concernée par tous les faits répréhensibles susceptibles de poursuites pénales. Elle s’intéresse par conséquent depuis longtemps à la contrefaçon, et davantage encore depuis que cette activité délictueuse est intégrée aux bandes organisées. À ce titre, nous sommes fortement impliqués dans la lutte anti-contrefaçon puisque, selon les années, 60 à 90 % des faits pénaux liés à la contrefaçon sont traités par la gendarmerie.

Ce domaine – à l’instar d’autres phénomènes : trafic d’armes, fausse monnaie, faux documents, immigration clandestine, intelligence économique, délinquance en col blanc, économie souterraine, blanchiment d’argent… – est suivi par la section Atteintes à la nation et trafics économiques (ANTE) du bureau des affaires criminelles (BAC) de la direction générale de la gendarmerie nationale. Cette unité de la sous-direction de la police judiciaire coordonne les affaires les plus importantes diligentées
par nos unités.

Quel est le bilan pour 2005 ?

R. A. : Tout d’abord, il faut savoir que toute affaire, petite ou grande, commence par des dépôts de plainte initiaux (faits constatés) qui, après investigations et identifications des filières, débouchent sur un plus grand nombre de faits élucidés. Ainsi, en 2005, sur 4 366 faits élucidés par la police et la gendarmerie, nous en avons traité 3 198, soit environ 73 %. Ces affaires concernent environ pour moitié les contrefaçons de produits (marques, dessins ou modèles) et pour moitié les atteintes à la propriété artistique et littéraire liées à Internet (téléchargements et copies illicites de CD et DVD). Ces actions ont donné lieu, l’année dernière, à l’interpellation et la garde à vue de plus de 800 personnes.

Pouvez-vous donner quelques exemples ?

R. A. : Plusieurs enquêtes démontrent que la criminalité organisée utilise la contrefaçon comme un moyen de démultiplier ses gains et d’initier le processus de blanchiment de l’argent provenant d’autres trafics illégaux. Des exemples ? En 2005, dans l’Isère, le démantèlement d’un trafic de drogues dures a permis la saisie de 2 200 paires de chaussures et d’un stock de vêtements de sport. En février 2006, dans les Pyrénées-Atlantiques, la découverte d’un trafic international de stupéfiants a mené au démantèlement de deux réseaux d’objets volés et de contrefaçon, notamment des décodeurs de télévision payante. Ces cas relativement isolés ne doivent pas faire oublier qu’il existe toujours des réseaux spécialisés dans la contrefaçon. Une affaire traitée à Argenteuil en 2005, où il s’agissait d’abord de ventes à la sauvette d’objets contrefaisants de marques de luxe sur les marchés, a ainsi débouché sur la saisie de plus de 23 000 articles (parfums, lunettes, maroquinerie, stylos) et la mise au jour d’un réseau de contrefacteurs chinois qui, via l’Italie, inondait une partie de l’Europe. L’enquête se poursuit actuellement en Belgique, en Italie et en Allemagne.

Comment sont organisés vos moyens d’action ?

R. A. : L’une des forces de la gendarmerie réside dans ses effectifs, au total plus de 100000 personnes, et la capillarité très fine de son implantation avec près de 3500 unités territoriales, 350 brigades de recherche et 31 sections de recherche (ces deux dernières unités sont exclusivement dédiées à l’exercice de la police judiciaire).

Nos moyens d’intervention se déclinent selon quatre axes : d’abord les enquêtes traditionnelles. Toute entreprise victime de contrefaçon peut déposer une plainte au plus près du lieu où l’infraction est constatée. Cela permet d’établir un flagrant délit et de pouvoir saisir rapidement les marchandises. De plus, si l’importance de l’affaire le justifie, l’organisation de la gendarmerie offre une mutualisation rapide des moyens. Nous avons aussi la capacité de suivre les affaires dans le temps, grâce au support du Service technique de recherches judiciaires de documentation, qui capitalise les informations et qui, en outre, dispose du département Internet, actif dans la recherche des réseaux de piratage.

Les cellules d’enquête, ensuite. C’est une autre spécificité de la gendarmerie que d’être en mesure de constituer des unités temporaires d’enquête pour des affaires importantes de criminalité organisée, qui réunissent des personnes détachées de différentes unités, le temps nécessaire à l’aboutissement de l’enquête. Près d’une cinquantaine de cellules sont ainsi créées chaque année par la direction générale de la gendarmerie nationale, dont plusieurs travaillent sur des réseaux de contrefaçon.

Par ailleurs, il existe des commissions rogatoires adressées par les magistrats au directeur général de la gendarmerie. Elles permettent d’interpeller un grand nombre de personnes simultanément sur tout ou partie du territoire national. C’est une procédure spécifique qui apporte un gain de temps phénoménal dans l’avancement d’une enquête et dans le recueil des éléments de preuve. Lorsque l’intégralité d’un réseau est démantelé lors d’une seule opération nationale, les résultats sont plus complets et plus probants pour le magistrat concerné. Facilitant une réponse judiciaire plus rapide, cette pratique permet de déterminer de façon plus précise les responsabilités de chacun. Cette possibilité est par exemple utilisée sur les réseaux organisés qui œuvrent sur Internet.

Enfin, les groupes d’intervention régionaux (GIR). Ce sont des structures interministérielles d’appui qui ont été créées en 2001 afin de lutter contre l’économie souterraine. Ces groupes réunissent les compétences des différentes administrations (fisc, douane, police et gendarmerie), qui mettent en commun leurs informations et formulent une réponse «inter-administration» à l’encontre des délinquants.

Bref, lorsqu’une entreprise est victime de contrefaçon de la part d’une entreprise criminelle, elle a tout intérêt à frapper un grand coup. Une action pénale doublée d’une publication et/ou de l’affichage du jugement peut avoir un réel effet dissuasif, alors qu’une transaction à l’amiable avec les contrefacteurs aura toutes les chances de laisser renaître le problème sous d’autres formes.

Propos recueillis par Ph. C.