Éloge de la complémentarité

Écrit par CR09 le . Rubrique: Interviews

Pierre Breesé, conseil en propriété industrielle (cabinet Breesé, Derambure, Majerowicz), Julien Serres, conseil en intelligence économique (Insiders), et Grégoire Triet, avocat spécialisé (Gide, Loyrette, Nouel), débattent de l’apport respectif de leurs professions à la lutte anti-contrefaçon. L’union fait la force.

Contrefaçon Riposte : Dans les affaires de contrefaçon, la coopération entre les conseils en propriété industrielle et les avocats est déjà ancienne. Comment percevez-vous l’apport de l’intelligence économique ?

Pierre Breesé : Effectivement, dans 90 % des contentieux concernant les brevets, je fais équipe avec un avocat. Nos professions sont parfaitement complémentaires, le conseil en propriété industrielle apporte sa culture de l’ingénieur et son expérience de la constitution des droits, tandis que l’avocat maîtrise la culture juridique et l’art de la plaidoirie. Nous agissons de concert pour définir une stratégie et la façon d’orienter les débats pour convaincre les magistrats. Les meilleurs arguments techniques ne suffisent pas, le travail de rhétorique est déterminant. En revanche, la coopération avec l’intelligence économique est relativement récente. Sa démarche d’information permet d’améliorer la qualité du dossier et, par conséquent, de mieux prévoir les réactions de la partie adverse.

Julien Serres : L’activité anti-contrefaçon représente désormais 25 % de notre chiffre d’affaires. Elle est venue s’ajouter à nos prestations classiques de veille et de conseil en information. Nous aidons les entreprises victimes de contrefaçon à réunir un maximum de preuves avant d’engager une action. Nos investigations sur le terrain ou sur Internet permettent de remonter les filières, de dénouer les liens financiers, d’évaluer l’ampleur du préjudice. Les contrefacteurs sont généralement d’excellents businessmen. Il est important de bien comprendre leurs motivations, leur stratégie et leurs points faibles avant d’entamer une négociation ou d’engager une action en justice. Autant d’informations précieuses pour les directions
juridiques ou leurs avocats. La douane est aussi une très bonne alliée, les informations que nous échangeons lui permettent de mieux cibler son action. Une mission d’un mois est généralement suffisante pour
apporter au dossier l’éclairage économique indispensable.

Grégoire Triet : Il m’est déjà arrivé de travailler localement avec un détective privé, dans une affaire de diffusion sélective de parfums. À l’international, l’apport de l’intelligence économique est déterminant dans la constitution des preuves. La surveillance est un métier risqué, et il est bon qu’un prestataire externe serve d’écran à l’entreprise. Son travail d’évaluation de la situation est utile car il permet de mieux anticiper les aléas d’une procédure. Trop souvent, les clients veulent agir dans l’urgence, sans préparation. C’est toujours dangereux de brûler les étapes.

 

Contrefaçon Riposte : Les entreprises sont très critiques vis-à-vis du système judiciaire français. Même dans son bon droit, il semble que l’on n’ait qu’une chance sur trois d’obtenir satisfaction, et avec des dommages et intérêts souvent dérisoires. Cette situation expliquerait que de plus en plus de contentieux sont portés devant les tribunaux anglais ou allemands. La France serait-elle devenue un enfer judiciaire ?

Pierre Breesé : Tous les acteurs français (magistrats, conseils en PI, avocats, pouvoirs publics) doivent viser l’excellence dans l’exercice de leurs fonctions pour renforcer l’attractivité de la France comme place de référence dans le règlement des contentieux. Je crois que le moment est venu de lui redonner son rayonnement en matière de propriété intellectuelle. Elle a la légitimité historique nécessaire pour contribuer au développement d’un système judiciaire européen plus efficace et performant. Le brevet européen, par exemple, n’est pour l’instant européen qu’au niveau du dépôt. Le traitement des contentieux se fait ensuite selon les différents droits nationaux, ce qui multiplie les coûts et explique l’incohérence des décisions.

Grégoire Triet : Il faut relativiser – le système français de lutte anti-contrefaçon a des qualités, surtout quand on le compare aux autres. Nous disposons en particulier de la procédure de saisie contrefaçon. Le principal reproche qu’on peut faire au système français est son manque de rapidité. Un contentieux de marque se traite en moyenne en neuf à douze mois et un différend de brevet en dix-huit mois à deux ans. Mais c’est pire en Italie. En Grande-Bretagne, la procédure discovery est rapide. Elle repose surtout sur l’oral, le juge fonde son jugement (sans jury) sur l’audition des témoins durant une période de deux à trois semaines. Mais le coût des procès est exorbitant, cinq fois plus élevé qu’en France ! Le nombre des procès est d’ailleurs en chute libre en Grande-Bretagne. En France, la tendance est aussi à l’augmentation des coûts, mais ceux-ci restent raisonnables : il faut compter entre 40000 et 100000 euros en première instance pour une affaire de brevet.

Pierre Breesé : Je crois aussi que le système judiciaire français a des atouts. Mais un énorme travail de pédagogie est à accomplir auprès des entreprises pour mieux faire connaître les mécanismes de la propriété industrielle et, surtout, les inciter à approfondir l’analyse avant d’engager un contentieux. Il existe une grande confusion, même dans les grandes entreprises, sur la façon de tirer profit de la propriété industrielle.
Ce qu’il faut, c’est rehausser le niveau de qualité de tous les intervenants. De ce point de vue, la complémentarité entre nos professions est particulièrement enrichissante.

Julien Serres : Je confirme que lorsqu’une entreprise nous confie une démarche de veille pérenne, c’est toute l’efficacité de la chaîne qui est améliorée. Beaucoup mieux que lorsque l’entreprise réagit au coup par coup.

Grégoire Triet : Il faut aussi bien comprendre que, en France, le juge ne se prononce que sur les éléments que lui donnent les parties. Ce n’est pas un juge d’instruction, il ne sollicite pas de complément d’information. Alors qu’en Grande-Bretagne ou en Allemagne, le juge a un rôle plus actif. Si en France les dommages et intérêts sont insuffisants, ce n’est pas la faute du juge, mais du manque de consistance des dossiers.

Propos recueillis par Philippe COLLIER