Interview de Pierre Delval / Imprimerie nationale, chargé de mission Minefi, président du groupe Afnor-Gelac

Écrit par CR09 le . Rubrique: Interviews

« La France disposera bientôt d’un dispositif de traçabilité et de contrôle anti-contrefaçon sans équivalent dans le monde »

Contrefaçon Riposte : Depuis juin 2004, vous êtes chargé de mettre en œuvre «une politique de prévention et de dissuasion techniques de la contrefaçon». Quelles sont les motivations principales de cette mission ?

delval-CR9_fmtPierre Delval : Nous sommes dans une situation d’urgence. Il faut se donner les moyens de réagir vite si l’on ne veut pas être débordé. Concrètement, l’objectif est de mettre, dès 2006, à la disposition des titulaires de droits, des autorités de contrôle et des grands distributeurs un outil qui facilite l’authentification des produits.

Dès lors que l’on saura distinguer sans ambiguïté le vrai du faux, l’arsenal répressif s’appliquera sans délai aux contrefacteurs. Pour être efficace, cet outil doit être rapide et incontestable pour répondre aux besoins des autorités publiques ; ensuite, fournir au juge la preuve formelle qu’il s’agit bien d’une contrefaçon ; enfin, il doit, pour un coût raisonnable, sécuriser les relations entre les titulaires de droits, les fabricants, souvent sous-traitants, et les distributeurs-prestataires. En complément, ce système permettra aussi de débusquer les «marchés gris» ou «parallèles», en veillant au respect des règles commerciales contractuelles.

Vous avez opté pour une démarche normative à vocation internationale. Considérez-vous que la France est en mesure d’imposer ses vues ?

P. D. : La France est très bien placée dans le domaine de la lutte anti-contrefaçon; en l’occurrence, c’est l’avance de notre dispositif juridique qui permet la mise en œuvre de nouvelles solutions techniques et, en particulier, une application des concepts d’immatriculation de produits et de traçabilité qui ne se limite pas à la seule gestion logistique. Je suis convaincu que nous devons faire entendre notre voix dans toutes les organisations internationales et instances de normalisation concernées. Notre stratégie se développera en trois étapes : au niveau national, tout d’abord. J’ai présidé, de février à novembre 2005, le Groupe d’experts lutte anti-contrefaçon (Gelac) de l’Afnor pour élaborer un document à caractère normatif, «Accord», qui propose une définition du dispositif de traçabilité anti-contrefaçon et de contrôle dont nous avons besoin. L’Afnor publiera, en janvier 2006, le texte définitif.

Notre mission en collaboration avec l’Afnor se poursuit maintenant à l’échelon européen afin d’obtenir rapidement un document de transposition de l’«Accord» par le Comité européen de normalisation. Nous procéderons, ensuite, à un nouvel élargissement à l’international en déposant un projet auprès de l’ISO.

Quel est le contenu du document «Accord» ?

P. D. : En premier lieu, nous nous sommes interrogés sur les bases juridiques nécessaires à la démonstration de «l’objet preuve» avant de définir les outils techniques et organisationnels. Le principe juridique prime sur la technique. Une deuxième partie décrit le fonctionnement et les spécifications du système de prévention et de dissuasion techniques. Enfin, la troisième et dernière partie aborde les questions opérationnelles, sachant que rien ne sera obligatoire, tout reposera sur le volontariat.

Le principe général du dispositif est le suivant : les titulaires de droits immatriculeront individuellement tous leurs produits ; toutes les immatriculations seront stockées dans une base de données centralisée qui certifiera l’origine du produit ; un groupement de moyens sera mis en place pour administrer le système, détenu en grande partie par les titulaires de droits, les représentants des autorités publiques seront minoritaires.

L’immatriculation repose sur un code alphanumérique et/ou un code bidimensionnel de 32 caractères structuré en quatre champs, deux fixes (identités du titulaire de droits et du fabricant) et deux variables (immatriculation individuelle du produit et date de conditionnement).

Cette immatriculation n’interfère pas avec les autres codifications industrielles, pour éviter la remise en cause de l’existant et faciliter l’harmonisation internationale ; d’autre part, pour garantir la confidentialité des informations. Dans cette base de données indépendante et sécurisée, les immatriculations seront classées par titulaires de droits, l’intégrité des registres étant certifiée.

Comment seront générées les immatriculations, et à quel coût ?

P. D. : Trois solutions seront proposées par des fournisseurs techniques agréés. La plus simple, destinée aux produits de grande série et de faible coût, n’autorisera qu’un contrôle online ; la solution intermédiaire, un contrôle online et offline ; la troisième, la plus sophistiquée, offrira une garantie offline indiscutable. Le coût de l’immatriculation variera selon les niveaux de 0,5 à 4 centimes d’euro.

Dans tous les cas, l’immatriculation sera générée par une matrice de conversion (boîte noire) scellée qui appartiendra au titulaire des droits. Ces générateurs d’immatriculations seront installés chez les fabricants sous la responsabilité des ayants droit.

Quelles sont les prochaines étapes, et quand le système sera-t-il opérationnel ?

P. D. : Si tout va bien, le dispositif peut fonctionner, pour la France, vers la mi-2006. Des phases pilotes sont déjà en cours avec des sociétés comme Notacopy ou Algoril. Dans cet intervalle, il faut transposer la directive anti-contrefaçon (CE 2004/48), qui donnera une légitimité juridique au système, et constituer le groupement de moyens, véritable centre technique anti-contrefaçon [ndlr : sur le modèle du GIE Carte bancaire]. Les fédérations professionnelles de l’équipement électrique (Domergie), des équipementiers automobiles (FIEV) et des exportateurs de vins et de spiritueux (FEVS) ont déjà manifesté leur intérêt. Un appel d’offres sera prochainement lancé pour constituer l’infrastructure technique. Une vingtaine de prestataires internationaux sont déjà sur les rangs. Ce centre aura aussi pour mission de piloter et de faire évoluer la politique de prévention et de dissuasion techniques à l’international.

Propos recueillis par Ph. C.