Un an de retard pour le projet de loi anti-contrefaçon

Écrit par CR06 le . Rubrique: Législation

Le projet de loi anti-contrefaçon devrait enfin être déposé pour la session d’automne de l’Assemblée, soit avec un an de retard par rapport au programme annoncé. ur la forme, son contenu ferait l’objet de deux textes séparés. La première partie ne reprendrait finalement que les dispositions concernant la transposition de la directive européenne. Tandis que les autres dispositions initialement prévues, feraient l’objet d’un second texte. Ce retard, résulterait de la difficulté des différents ministères concernés (Justice, Intérieur, Finances, Industrie, Culture) à se mettre d’accord.

Dès lors que la lutte anti-contrefaçon est admise au rang des grandes causes nationales, peut-être serait-il plus judicieux et efficace d’en confier la coordination à une structure interministérielle ?