Marc Laffineur réalise une enquête sur la lutte anti-contrefaçon

Écrit par CR03 le . Rubrique: Législation

Marc Laffineur, député UMP du Maine et Loire, réalise depuis le mois de décembre dernier une enquête sur la lutte anti-contrefaçon dans l’Union Européenne pour le compte de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union Européenne. Il devrait remettre son rapport pour le 8 juin prochain.