Détruire plus vite les marchandises saisies

Écrit par CR03 le . Rubrique: Législation

Dans le cadre du 10ème Forum européen de la PI, l’intervention d’Ahmet Butti Ahmed, le directeur général des douanes de Dubaï, a particulièrement séduit François Mongin, le directeur général de la Douane française.

En effet, les services de la douane de Dubaï ont autorité pour détruire sur le champ les marchandises contrefaisantes avérées. S’il est impensable qu’en France la douane puisse détruire des marchandises sans une décision de justice, François Mongin a cependant exprimé le souhait que la nouvelle loi anti-contrefaçon permette d’accélérer le processus. Car, a-t-il déclaré « le stockage des marchandises coûte très cher à la douane sans parler de la nécessaire surveillance des entrepôts pour prévenir les risques de coulage. »