François Loos : « La contrefaçon ruine notre capacité à créer du nouveau »

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Politique

vrais-faux2-CR9_fmtLa conférence organisée à l’Assemblée nationale, le 15 novembre dernier, sur le thème « Contrefaçon, piraterie numérique : le diagnostic avant l’action », se voulait mobilisatrice à la veille de la discussion de plusieurs textes visant à renforcer les moyens de combattre la contrefaçon(1).

Pour François Loos, ministre délégué à l’Industrie, « la contrefaçon n’est plus tolérable. Il faut l’éradiquer car elle pille notre créativité et ruine notre capacité
à créer du nouveau. C’est-à-dire la base même du développement économique-».

«-La contrefaçon est l’ennemie du développement partagé, de l’investissement durable et de la diversité culturelle, a renchéri Marc-Antoine Jamet, président de l’Unifab. Le contrefacteur est un coucou qui s’empare de tout ce qui offre une plus-value (d’image, de savoir-faire, d’intelligence) sans en payer le prix. Contre ce fléau, les pays du Sud et du Nord ont intérêt à lutter ensemble.-»

Benoît Battistelli, directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a mis l’accent sur les accords de coopération internationaux signés avec une trentaine de pays : « La lutte anti-contrefaçon n’est plus perçue comme le combat de pays riches qui veulent imposer leurs droits aux pays pauvres. Aujourd’hui, ces derniers sont demandeurs de conseils et de formations.»

Bernard Brochand, député-maire de Cannes, a rappelé les missions de coordination, d’information et de sensibilisation du Comité national anti-contrefaçon (Cnac), qu’il préside, avant de stigmatiser le comportement des consommateurs, à la fois victimes, souvent complices et parfois même acteurs de la fraude, comme dans le cas de la piraterie numérique : « Il me semble que c’est le consommateur qui est la clé de la solution.-» C’est pourquoi le Cnac a initié une campagne nationale de communication (d’un coût de de 5 millions d’euros) qui, à partir de janvier prochain, tentera de responsabiliser les consommateurs et de modifier leurs comportements.

Les entreprises témoignent

Mais ce sont les témoignages des entreprises victimes de la contrefaçon qui rendent le mieux compte de l’ampleur du phénomène. Selon Marc-Antoine Jamet, « en dix ans, les sommes consacrées à la lutte anti-contrefaçon et à la protection de la propriété industrielle par les grands groupes internationaux ont été multipliées par dix, pour tendre aujourd’hui vers les 10 millions d’euros par an-». À ce propos, François Loos a précisé que « ces coûts [pouvaient] être incorporés dans l’assiette du crédit d’impôt recherche ». De son côté, Lacoste, victime de la contrefaçon depuis les années 1960, consacrera cette année 4 millions d’euros en frais directs à la lutte
anti-contrefaçon. «-Durant les neuf premiers mois de 2005, la marque a fait saisir 2,2 millions d’articles dans le monde et engagé plus de 2 000 procédures.
Par comparaison, pour l’ensemble de l’année 1997, ces chiffres étaient respectivement de 450 000 pièces et 540 procédures », a déclaré Philippe Lacoste, vice-président de l’Unifab.

Nike France intercepte, chaque année, plus de 400-000 produits en France et engage 250 procédures. Selon Fabrice Ducceshi, son P-DG, « le code pénal prévoit de lourdes peines, mais les magistrats hésitent encore trop à les appliquer ».

Ces affaires ne concernent pas que les grandes marques. Bernard Brochand a cité le cas d’un fabricant de balcons provençaux en fer forgé qui a dû licencier la moitié de ses 30 salariés, du fait de la concurrence de produits asiatiques importés via le port de Gênes.

Mises en garde

Thaima Samman, directrice des affaires juridiques de Microsoft France, a plaidé pour une meilleure reconnaissance de l’économie de l’immatériel, dont l’apport et l’importance pour l’avenir seraient sous-évalués par rapport à l’économie matériel. « Les produits numériques génèrent une richesse qui est menacée par la piraterie. De nouveaux modes de consommation et de distribution en ligne doivent pouvoir se mettre en place au bénéfice de tous. »
Avec un taux de piratage des logiciels de 45-% dans les entreprises, contre 23 % en Grande-Bretagne, la France révèle en effet un certain manque de maturité et son peu d’espoir dans l’économie numérique.

nseydoux_fmtNicolas Seydoux, président de Gaumont et de l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), a prononcé un vibrant appel pour lutter contre une piraterie « qui risque tout simplement de tuer le cinéma français. Se faire l’avocat du laxisme, c’est condamner les plus faibles. Déjà, il n’y a plus de cinéma russe ni chinois. Il y a vingt ans, la télévision a failli tuer le cinéma ; si le cinéma français est parvenu à rester le deuxième du monde occidental, c’est grâce
à un accord historique avec Canal+. Internet n’est pas un ennemi, même si les fournisseurs d’accès ont pu avoir jusqu’à présent des comportements discutables pour vendre le haut débit. » Nicolas Seydoux a rappelé le plan d’action, en trois volets, de la profession pour endiguer la piraterie : améliorer l’information des

consommateurs (le Cnac s’en charge) ; développer une offre légale de téléchargement, contrôlée par les entreprises du secteur ; mettre en œuvre une riposte graduée pour dissuader les pirates. Enfin, face au refus de la Cnil d’identifier les pirates, Nicolas Seydoux demande au législateur qu’il autorise les fournisseurs d’accès à envoyer automatiquement des messages d’alerte aux pirates les plus récalcitrants avant de les sanctionner pour « utilisation abusive de leur abonnement ».

En conclusion, Jean-François Copé, ministre du Budget, a assuré qu’il donnerait à la douane tous les moyens nécessaires au renforcement de l’efficacité de son action.

Ph.Collier

 

(1) Transposition de la directive EUCD sur l’harmonisation des droits d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ; transposition de la directive anti-contrefaçon (CE-2004/48) du 29 avril 2004 ; et le projet de loi français anti-contrefaçon,.

 

Photo : Bernard Brochand (à gauche), président du Cnac, et Benoît Battistelli (à droite), directeur général de l’INPI, présentent à François Loos, ministre délégué à l’Industrie, l’exposition « Contrefaçon sans façon ! » à l’Assemblée nationale.