Deux nouveaux membres au Collège de l’HADOPI

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Par décret du ministère de la Culture et de la Communication, en date du 11 janvier 2013, sont nommées deux nouveaux membres au Collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.?

  • Martine Jodeau, en tant que membre titulaire, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de Jean Musitelli, démissionnaire.
  • Sylvie Toraille, en tant que membre suppléant, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement d’Emmanuel Giannesini, démissionnaire.