Le Comité national anti-contrefaçon 2.0 s’ouvrira aux acteurs du numérique et du e-commerce

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

F_Pellerin_100_128Fleur PELLERIN, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, et Richard Yung, sénateur représentant les Français de l’étranger se sont entretenus, le 30 mai 2013, au sujet de la politique de lutte contre la contrefaçon de la France et de la façon de renforcer le rôle du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), au sein de celle-ci.

Le CNAC est actuellement une instance de concertation, sans moyens propres, dont le secrétariat est assuré par l’Institut National pour la Propriété Industrielle (INPI).

Dans un communiqué, la ministre rappelle l’importance du CNAC qui constitue « un outil indispensable de collaboration entre partenaires publics et privés au service de la protection des droits de propriété intellectuelle. C’est le CNAC qui incarne la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés qui est aujourd’hui nécessaire pour combattre efficacement la contrefaçon sous toutes ses formes. »

La ministre a aussi réaffirmé son souhait (déjà annoncé le 14 février dernier) de faire émerger un « CNAC 2.0, à l’efficacité et à la visibilité renforcées, qui deviendra le pivot de la concertation sur la lutte contre la contrefaçon. » Ce CNAC largement renouvelé accueillerait notamment en son sein de nouveaux membres, tels que des représentants du numérique ou de la vente en ligne et des intermédiaires de paiement.