Le Parlement européen veut renforcer la sécurité des produits de consommation

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Sécurité des consommateurs

Le 17 octobre 2013 , la Commission du marché intérieur du Parlement européen a adopté deux rapports qui visent à améliorer la sécurité des produits mis sur le marché grâce à des contrôles plus stricts des fabricants.

Ces propositions, présentées respectivement par Christel Schaldemose, députée démocrate socialiste danoise (S&D, DK), et Sirpa Pietikäinen, députée démocrate chrétienne finlandaise (PPE, FI), font partie du paquet « sécurité des produits et surveillance du marché » et concernent les produits non alimentaires. Elles seront discutées et votées lors de la session plénière de décembre 2013.



Des produits plus sûrs pour les consommateurs


Ces nouvelles règles visent à clarifier les obligations pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs (étiquetage, identification des produits,...). Elles établiront les mêmes normes de sécurité pour tout le marché et permettront de retracer la chaîne d'approvisionnement plus facilement en cas de problème.

La Commission du PE s’est notamment exprimée en faveur de la proposition de la Commission d’introduire un marquage obligatoire de l’origine des produits de consommation (article 7 de la proposition de règlement sur la sécurité des produits de consommation).

Selon Christel Schaldemose l’important est que l'indication du pays d'origine sur le produit soit garantie et vérifiée.  « Peu importe si le pays est un État membre de l'Union européenne ou non ». D’autre part, nous souhaitons introduire un nouveau label de sécurité, qui certifiera "conforme à la sécurité de l'Union européenne" la sûreté des produits testés ».

Selon le ministère du Redressement productif, « le marquage d’origine des produits est un complément indispensable des autres obligations de traçabilité qui figurent dans la proposition de la Commission. Il apparaît en effet qu’encore aujourd’hui, plus de 10 % des notifications dans le système européen d’alerte RAPEX sur les produits dangereux concernent des produits dangereux dont l’origine est parfaitement inconnue. »

« Les États-Unis, la Chine, le Japon, le Canada, le Brésil, la Corée du Sud, l’Argentine et l’Australie, imposent déjà le marquage de l’origine. L’Union européenne est ainsi aujourd’hui le seul grand acteur du commerce international à ne pas s’être doté d’une telle législation. »

Des contrôles plus stricts

Le nouveau règlement sur la surveillance du marché permettra aussi d'introduire des sanctions en cas de violation des règles. Pour Sirpa Pietikäinen l’instauration d’un « seul règlement sera bénéfique pour le marché et les producteurs », constatant qu’ « aujourd’hui, notre système de surveillance est inefficace et crée des inégalités entre les entreprises qui respectent les règles et celles qui ne le font pas. »

Si ces nouvelles dispositions sont adoptées, elles devraient inverser la tendance pour donner (enfin)  plus de ressources aux laboratoires en charge de contrôler les produits et les producteurs à risques.

Le Parlement européen proposa aussi de créer une liste noire des producteurs de produits dangereux.