Technologies

Normalisation : début des travaux de l’ISO sur la norme de performance

Écrit par CR43 le . Rubrique: Technologies

Les 17 et 18 mars 2009, s’est tenue au sein de l’AFNOR, la première réunion du Project Committee 246 de l’ISO (www.iso.org) dont l’objet est d’élaborer une normalisation internationale sur « les critères de performance des outils de protection contre la contrefaçon des produits manufacturés. » Il s’agit d’une nouvelle étape d’un long processus initié par la France dès 2004 dans le cadre du plan anti-contrefaçon en dix points, dont les objectifs ont été reconsidérés fin 2007, et qui devrait aboutir, si tout va bien, à la publication d’une norme de référence fin 2011.

Cette réunion de l’ISO intervient à peine plus d’un an après la relance des travaux de l’AFNOR qui, à partir novembre 2007, a mis en place une commission normalisation chargée de définir les critères de performance des technologies anti-contrefaçon. Le groupe de travail, constitué de 10 fournisseurs de solutions (1), de fédérations professionnelles représentant les industries concernées par la contrefaçon (mais qui ne l’est pas ?), et de représentants institutionnels, a travaillé pendant quatre mois sous la présidence de Jean-Michel Loubry, du Pôle Traçabilité de Valence.

> Faciliter le choix des entreprises

Le projet français, produit avec l’idée d’être immédiatement porté à l’international, a reçu un vote favorable de l’ISO, en octobre 2008, qui a décidé d’en faire un sujet de travail dont le PC246 a la charge.

La France entend ainsi accélérer la mise en œuvre d’outils efficaces pour protéger les produits manufacturés. Aux États-Unis l’ANSI travaille aussi sur le sujet de la contrefaçon et la falsification, mais dans un contexte beaucoup plus large qui prend en compte tous les types de fraudes (produits, identité, finances). Le projet américain (ISO TC 247)ne bénéficie pas encore d’un groupe de travail constitué, mais l’ANSI participe d’ores et déjà aux travaux du PC 246.

Selon Jean-Michel Loubry, « cette norme de performance n’aura aucun caractère contraignant, son objet est avant tout d’aider les industriels victimes de la contrefaçon à choisir leurs solutions de traçabilité sécurisée en fonction de leurs besoins et réciproquement d’aider les offreurs de technologies et de services à adapter leurs offres à la demande. Le document AFNOR repose actuellement sur une trentaine de critères qui seront probablement encore enrichis au niveau international. Il s’agit d’établir une norme indépendante de la technologie car il est important de ne pas figer les choses pour laisser place à l’innovation.

Il ne s’agit pas, en effet, de labéliser des solutions techniques particulières mais de pouvoir évaluer la performance globale d’un système anti-contrefaçon complet depuis le choix des marqueurs jusqu’aux outils de contrôle en passant par la gestion informatique des certificats d’authentification et des bases de données. Car en la matière la sécurité globale dépend directement de la sécurité de tous les maillons de la chaîne. Il n’est pas question de tout réinventer mais plutôt de consolider et de rendre interopérable les multiples normes de traçabilité qui existent déjà, comme c’est le cas notamment dans le secteur de la pharmacie. » <

PhC.

(1) Fournisseurs participants aux travaux de l’AFNOR : Adents, Arjowiggins, ATT, GenEtiq, GS1, Hologram Industries, Imprimerie Nationale, Originize, Prooftag, Signoptic.