Technologies

L’Hadopi met en garde contre un développement anarchique des logiciels de filtrage

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Technologies

Le législateur a confié à la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) la mission d’encadrer la définition et la mise à disposition du public de solutions techniques de protection des droits de propriété intellectuelle par la voie de l’évaluation des expérimentations, de la publication de spécifications et de la labellisation des solutions conformes en application des articles L331-23 et L331-26 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Dans un communiqué l’Hadopi précise que, « la conception et le déploiement de technologies de filtrage sont des questions hautement complexes et sensibles de nature à atteindre la neutralité, la sécurité des réseaux ou encore la protection de la vie privée.

C’est la raison pour laquelle l’Hadopi ne pourrait que déconseiller aux utilisateurs de recourir à des solutions de reconnaissance des contenus et de filtrage réalisées en dehors du cadre légal.

L’Hadopi travaille sur ces questions depuis plusieurs mois, non seulement dans le cadre des consultations qu’elle a lancées mais aussi dans celui des « Labs » qu’elle a instaurés et auxquels tous les acteurs ont été invités. Ces ateliers, qui rassemblent les compétences les plus diverses, sont de nature à dégager des solutions respectueuses des équilibres entre les intérêts et droits en présence.

Les travaux sur la reconnaissance de contenus et de filtrage et leurs évaluations doivent être conduits dans une démarche ouverte et transparente de recherche et d’expertise. Pour la mise en œuvre de la Loi, l’Hadopi invite tous les acteurs entrant dans le champ de l’article L331-23 du CPI à adopter cette méthode à ses côtés.
»

Et ce d’autant que toutes les limitations d’accès à Internet sont examinées avec attention par le Conseil Constitutionnel, quelles qu’en soient les modalités : suspension, blocage, filtrage.