Technologies

Multiplication des brevets dans le domaine de la protection anti-contrefaçon

Écrit par André HONNORAT le . Rubrique: Technologies

À l’occasion de son premier anniversaire la lettre « Brand Protection » dresse un bilan des 278 brevets ou demandes de brevets qu’elle a sélectionnés.

 

La contrefaçon touche à ce jour tous les domaines et toutes les sociétés et pose dans certains secteurs comme la pharmacie ou l’alimentaire un sérieux problème de santé publique. La lettre « Brand Protection » présente tous les mois les brevets susceptibles d’intéresser les sociétés soucieuses de la protection de leurs produits et des marques, les informations diffusées dans cette lettre ont pour but d’aider les sociétés à déterminer les bonnes solutions pour la protection et à connaître les innovations réalisées.

Les informations dans la lettre sont présentées avec un abrégé anglais et pour de nombreuses références avec un résumé complémentaire en français. Depuis un an il a été publié 278 brevets ou demandes de brevets dont 85 concernent des hologrammes ou des effets optiques, par exemple sur des étiquettes proposées en tant que solutions anti-contrefaçon. Les autres grandes catégories de protection des marques sont relatives à des nouveautés dans les encres, les impressions et les systèmes de traçabilité qui permettent d’authentifier et de suivre les produits entre le fournisseur et l’utilisateur final, ces solutions pouvant s’adresser soit à des professionnels équipés de détecteurs adéquats soit à des particuliers munis d’appareils communs tels que des téléphones portables pour l’opération de vérification de l’origine.

Un grand nombre d’acteurs

Parmi les déposants de brevets dans le domaine de la protection des marques on retrouve les leaders de la sécurité (passeports, billets de banque) tels que Giesecke & Devrient, De La Rue, Dai Nippon Printing (DNP), Toppan Printing ou Sicpa mais aussi un grand nombre de sociétés moins connues qui ont peu de brevets dans le domaine sécuritaire, les brevets pour la protection des marques sont dispersés dans un grand nombre de sociétés contrairement au domaine de la sécurité ou les intervenants sont en nombre plus limité et déposent une grande quantité de brevets.
Il est à noter que les intervenants principaux dans la sécurité transposent beaucoup de solutions appliquées dans le billet de banque ou le passeport à la protection des marques et déposent de fait peu de brevets spécifiques pour la protection des produits, ceci explique en partie que les déposants soient plus variés dans le domaine. En effet, une impression sécurisée au moyen de nouveaux marqueurs peut être utilisée sur le billet de banque mais aussi sur une étiquette ou directement sur le produit commercial lui-même pour l’authentifier, un hologramme peut s’appliquer indifféremment dans différents domaines.
L’essentiel de la différenciation entre un élément de haute sécurité et un élément pour la protection des marques est le surcoût accepté pour la sécurisation. Les hologrammes utilisables dans le billet de banque peuvent contenir des éléments de protection cachés et des moyens utilisables en vérification automatique ce qui entraîne une complexité de fabrication de l’élément et un surcoût notable, une telle complexité n’est pas usuellement acceptée pour un hologramme de protection de marque, il en va de même pour la complexité des impressions et des encres sécuritaires employées. Par ailleurs dans le domaine de la haute sécurité il est toujours employé une combinaison d’éléments sécuritaires pour rendre plus difficile la contrefaçon ce qui est rarement le cas pour la protection des marques, toujours en raison des coûts.

… et de procédés

Ainsi, la protection des produits et des marques peut être obtenue selon différents moyens classés en quelques grandes catégories :

  • l’élément de sécurité est porté par le produit lui-même, chaque solution est très spécifique et il existe très peu de brevets dans ce secteur ;
  • l’élément de sécurité est un hologramme, l’aspect décoratif est associé à l’aspect sécuritaire ce qui a fait le succès de cet élément pendant des années ;
  • la protection est amenée par un effet optique spécifique non facilement reproductible, lequel peut être un film ou un élément incorporé dans une encre ;
  • l’étiquette ou l’emballage du produit comporte une encre de sécurité ou une impression spécifique ;
  • des moyens assurant la vérification du produit et son origine sont développés pour assurer la traçabilité et éviter la contrefaçon, ce qui implique des marqueurs spécifiques et des informations stockées dans des bases de données.


Six exemples concrets

Dans l’année qui vient de s’écouler plusieurs brevets, ou demandes de brevets, diffusés dans la newsletter « Brand Protection » ont été sélectionnés pour leur intérêt particulier :

# Un élément de sécurité porté par un produit pharmaceutique est décrit dans la demande EP 2 011 047 de L’UNIVERSITÉ MARYLAND, l’invention concerne un procédé de vérification et d'identification des produits par l'intermédiaire de leurs signatures de produits dans le but de combattre la contrefaçon et de réduire des erreurs de distribution, à l'aide de procédés tels que l'analyse spectrale (par exemple, la spectroscopie en infrarouge proche). En outre, afin de se soustraire efficacement à la contrefaçon des produits, l'invention propose un procédé dans lequel une quantité d'un ou plusieurs composants du produit est modifiée (par exemple, au fil du temps) ; la variation donne une signature différente du produit, mais rentre dans une plage souhaitable ou nécessaire.

# Dans le domaine des hologrammes le brevet US 7 934 752 de DAI NIPPON PRINTING concerne un procédé de formation d'image prévu pour atteindre une sécurité élevée pour prévenir la contrefaçon et la falsification d'information en utilisant une structure de diffraction optique. Dans un corps (10), où une couche doit être transférée, une information d'impression (2) est enregistrée. Sur le corps (10), une couche (20d) comprenant un hologramme et un réseau de diffraction prévu sur une feuille de transfert de structure de diffraction optique (20) est transférée et une image comprenant l'information d'impression enregistrée (2) et des structures (3, 4, 5) est formée. La couche (20d) comprenant la structure de diffraction optique est transférée de sorte que le réseau de diffraction (5) à transférer forme une information de réseau de diffraction (5) montrant une régularité prescrite dans une relation correspondante entre l'information d'impression (2). (En clair, l’impression et l’hologramme sont complémentaires au sens de l’authentification.)

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# Dans le domaine des effets optiques différents des hologrammes nous avons relevé différents brevets de la société SICPA : WO2011069689, WO2011069690, WO2011069691, WO2011069692 relatifs à des cristaux liquides utilisables dans des encres.
L'invention porte sur un marquage de polymères cristaux liquides qui peut être obtenu par un procédé qui consiste à appliquer une composition précurseur de cristaux liquides chiraux sur un substrat, à chauffer la composition à un état cristal liquide chiral, à appliquer sur au moins une zone de la composition précurseur une composition de modification, si nécessaire, à chauffer ladite ou lesdites zones pour les amener à un état cristal liquide modifié et, par la suite, à faire durcir et/ou à polymériser le produit ainsi obtenu.

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# Dans le domaine des impressions la demande de brevet de TOYO ALUMINIUM WO 2010122964 porte sur une feuille pour emballage en matériau stratifié, une étiquette ou un récipient comportant un code à barres coloré apte à améliorer la précision de lecture du code-barres, avec une structure ayant un petit nombre de couches. L'invention porte aussi sur le corps stratifié apte à améliorer encore davantage la précision de lecture d'un code-barres, et apte à réduire encore davantage la taille d'une partie de code-barres, lorsqu'il est appliqué à la structure à couche classique. Le corps stratifié comporte une couche d'impression de code-barres colorée (5), une couche de matériau de base (1) et une couche de revêtement contenant des perles (7), dans laquelle des perles (7b) sont dispersées dans une résine (7a).

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# Une étiquette de sécurité est décrite dans la demande WO2011067376A1 de la société SECURIKETT ULRICH & HORN GMBH. L’invention porte sur une étiquette permettant de vérifier l'authenticité d'un produit, de structure stratifiée et comportant au moins une couche de base (1) sur laquelle un élément d'authentification (2) comportant des caractéristiques de sécurité cachées est disposé, de préférence apposé, collé, imprimé ou estampé à chaud. L'invention vise à affecter un moyen de contrôle à chaque élément d'authentification (2) pour seulement de faibles investissements de production. À cet effet, sur la couche de base (1) est disposé un moyen de contrôle (3) qui rend visibles les caractéristiques de sécurité cachées, ce moyen de contrôle (3) étant disposé dans une partie de contrôle (4) pouvant être détachée ou séparée.

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# Dans le domaine « Track & Trace » il a été noté la demande WO2011018523A1 de GIESECKE & DEVRIENT qui concerne le marquage sécurisé d’un produit :
L'invention concerne un procédé de marquage d'un produit, dans lequel une identification de produit (12) est d'abord créée (S1), puis appliquée (S5) sur le produit (21). Ensuite, l'identification de produit (26) appliquée sur le produit (21) est détectée (S6) et stockée (S8, S9) dans une base de données de produits (11). Selon l'invention, on détermine (S3, S5) en particulier aussi une caractéristique indépendante d'authenticité (22) qui est apposée (S6) sur le produit (21) avec l'identification du produit (26) et stockée (S8, S9) dans la banque de données de produits (11).

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Surmonter le blocage du surcoût lié à la protection

Comme pour le domaine du billet de banque et des documents d’identité la protection des marques passera par la multiplication des éléments de sécurité, lesquels seront idéalement apposés sur ou dans le produit lui-même pour éviter autant que possible les détournements des éléments sécuritaires vers des produits non originaux, ces éléments de sécurité seront idéalement reliés à un système de traçabilité permettant de vérifier en tout point de la chaîne de distribution la conformité et la provenance du produit. Toutefois, comme pour la haute sécurité, la protection est vraiment efficace si les utilisateurs sont informés des protections en place sur le produit, ce qui n’est pas envisageable à ce jour pour les consommateurs mais peut se concevoir pour les distributeurs et éventuellement les points de vente.
La protection peut devenir efficace si des moyens juridiques et humains peuvent être déployés pour lutter contre la contrefaçon, notamment aux frontières. D’un point de vue technique les solutions appliquées aujourd’hui sur le billet de banque ou les documents d’identité existent et peuvent être transposées pour la plupart, les points de blocage de la lutte se situent dans le surcoût lié à la protection, dans les moyens de contrôle et dans l’arsenal juridique de répression.

André HONNORAT,
Fondateur HONNORAT RECHERCHES & SERVICE, éditeur de « Brand Protection » Patent Newsletter


HRS : une panoplie de services sur les brevets dans le domaine de la sécurité

Honnorat Recherches & Services édite plusieurs publications : la lettre « Brand Protection » diffuse tous les mois entre 20 et 30 brevets du domaine de la protection des marques, par ailleurs la newsletter « Security Overview », qui recouvre tous les domaines impliqués par la sécurité, diffuse entre 130 et 150 brevets chaque mois. La société publie également des lettres de brevets dans les domaines de la carte, des hologrammes et effets optiques, des impressions et des encres et une lettre spécifique pour la biométrie.

Une base de 14 000 « Security Patents »
Les informations diffusées dans les lettres sont intégrées dans des bases de données de brevets qui regroupent les publications depuis 1999, soit plus de 12 ans, la base générale « Security Patents » comporte 13 728 brevets, dont 6 898 en texte intégral, répartis dans 75 catégories et dans quatre grands champs de recherche en fonction de l’intérêt de l’utilisateur ou de l’application.
Toutes ces informations sont essentielles pour le suivi des innovations dans le domaine et pour connaître les solutions pouvant être apportées à un problème spécifique de contrefaçon de produit.
La société Honnorat Recherches & Services est également impliquée dans la fabrication d’éléments sécuritaires et propose diverses solutions anti-contrefaçon pour la protection des produits ou de leurs emballages (lire les archives de Contrefaçon Riposte).

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Web : www.honnorat-rs.fr