Technologies

Petit précis d’économie numérique

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Technologies

Le tumultueux débat sur les droits d’auteur qui vient de se dérouler à l’Assemblée n’aura pas permis de faire avancer la réflexion sur la nécessaire protection des œuvres numériques.-Comment sortir de l’impasse ?

À trop vouloir concilier l’inconciliable – en l’espèce, légitimer les mesures techniques de protection (MTP) tout en imposant l’interopérabilité des systèmes, de multiples exceptions, le maintien de la copie privée et la réduction des sanctions –, la loi française sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) a finalement édulcoré le texte européen initial, au risque de le rendre inapplicable et, par conséquent, de fragiliser l’ensemble des industries culturelles. Car la vulnérabilité des contenus numériques face à la copie peut être comparée à celle des produits surgelés face à une rupture de la chaîne du froid : la moindre défaillance dans la chaîne de protection, et le produit est perdu pour ses ayants droit.

> Confusion regrettable

Pour sortir de l’impasse, il serait temps de s’interroger vraiment sur les moyens de protéger les œuvres numériques et d’en contrôler la diffusion et l’accès. C’est une question centrale pour l’émergence de l’économie de l’immatériel, mais aussi l’opportunité de développer un nouveau secteur d’activités de pointe et d’innovations, stratégique pour l’avenir et dans lequel la France doit s’assurer une place.

Sur ce point, il est regrettable que les commentateurs aient entretenu la confusion entre les MTP – de simples dispositifs anticopie qui favorisent la constitution de nouveaux monopoles de distribution reposant sur des technologies et des contrôles d’accès propriétaires, c’est-à-dire incompatibles entre eux – et les techniques DRM (Digital Rights Management) – de véritables systèmes de gestion des actifs numériques, dont les potentialités d’usage sont autrement plus riches et plus souples.

Il ne fait aucun doute que les DRM seront à l’avenir incontournables, et même nécessaires pour préserver les intérêts à la fois des éditeurs, des diffuseurs, des auteurs, des interprètes et des consommateurs, puisqu’ils préservent la jouissance des biens numériques acquis dans la durée, quelle que soit l’évolution des supports, des formats et des équipements de lecture. Encore faut-il que la conception et la mise en œuvre des futurs DRM fassent l’objet de recherches sérieuses et concertées entre tous les acteurs ; et que les pouvoirs publics veillent par une régulation appropriée à préserver l’intérêt général tout en contribuant à la mise en place de nouveaux business models vertueux.

> Protéger, développer, garantir

Contrairement à une opinion trop répandue, les DRM ne sont donc pas des dispositifs purement répressifs au bénéfice des seuls éditeurs et distributeurs. Au contraire, leur but est de protéger les intérêts de tous les partenaires de la chaîne numérique, des créateurs aux consommateurs. De leur capacité à remplir ce rôle dépendra leur succès ou leur rejet.

Protéger les droits des auteurs et des interprètes. Quel auteur ou artiste n’a jamais suspecté son éditeur de lui cacher le montant exact provenant des ventes de sa création ? L’un des objets des systèmes DRM est justement de tenir une comptabilité précise ; ils facilitent aussi la négociation de nouveaux usages ou encore la création d’œuvres multimédias de compilation.

Développer une offre commerciale innovante. Les contenus numériques ont le fâcheux inconvénient de ne pouvoir être « feuilletés » par les éventuels acheteurs. Or, comme pour n’importe quel produit, il faut en donner un avant-goût pour les commercialiser. Un système DRM, associé à un système de paiement souple, permet d’élaborer et de tester toutes sortes de stratégies marketing, y compris des offres découvertes gratuites limitées dans le temps, de faire des promotions à l’occasion d’un festival, d’autoriser «l’écoute en ligne» d’un concert, ou encore de casser les prix le temps d’un week-end. Bref, de pratiquer un véritable marketing one-to-one avec des cadeaux à la clé pour les plus fidèles. Le tout sans léser le moins du monde les ayants droit, qui auront en fin d’année un décompte précis et scrupuleux de leurs gains.

Garantir les droits du consommateur. Au fur et à mesure de ses acquisitions, le consommateur se trouvera en l’heureuse possession d’une sorte de porte-clés de droits numériques dont les éditeurs devront lui garantir la pérennité. Il est d’ailleurs probable que la vente des contenus culturels numériques s’affranchira à terme de tout support physique et laissera progressivement la place à la cession d’un droit d’accès et de présentation. Chaque téléchargement sera alors personnalisé, la durée de mise à disposition ou le nombre de visualisations ou d’écoutes (sur lecteur MP3, chaîne hi-fi, téléviseur, téléphone portable, ordinateur…) dépendront du prix payé. Cette personnalisation induira la traçabilité des contenus légaux susceptible de dissuader les diffusions non autorisées. Ici encore, les DRM joueront un rôle central et, dans la mesure où ils seront réellement efficaces, le consommateur sera lui aussi gagnant dans l’affaire.

Mais une telle évolution suppose une volonté partagée par les acteurs des industries culturelles, les associations de consommateurs et les pouvoirs publics de développer des DRM adaptés et normalisés où chacun trouvera son compte. Ainsi, le droit à la rémunération des uns et le droit d’usage des autres pourraient faire l’objet d’un enregistrement et d’une « notarisation » pérennes par un tiers de confiance. Seule cette approche par le haut permettra de dépasser les antagonismes actuels et de favoriser le développement d’une véritable économie numérique au bénéfice de tous.-<

Philippe Collier

 

Qu’est-ce qu’une mesure technique ?

L’article 7 de la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) définit une mesure technique comme « toute technologie, dispositif, composant, qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, accomplit la fonction prévue à l’alinéa précédent», c’est-à-dire « empêche ou limite les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur, d’une œuvre, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme (…) ». Elles sont réputées efficaces « grâce à l’application d’un code d’accès, d’un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l’objet de la protection, ou d’un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection ».

Mais : « Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au sens du présent article.-»

Enfin, suprême contrainte : « Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d’empêcher la mise en œuvre effective de l’interopérabilité, dans le respect du droit d’auteur. »