Technologies

ALIS : un système expert au service de la PI

Écrit par CR49 le . Rubrique: Technologies

Le 27 novembre 2009 ont été présentés à Bruxelles, les résultats du projet de recherche communautaire ALIS (Automated Legal Intelligent System) qui intéresseront tout particulièrement les professionnels du droit. Portrait.

Schema-ALIS_fmtALIS est une plate-forme technologique d’analyse juridique, couplée à un système expert d’aide à la décision. Son but est d’offrir aux professionnels du droit comme aux administrations, aux sociétés privées et aux citoyens européens des avis et des conseils afin de prévenir ou de résoudre les litiges. ALIS doit aussi aider le législateur à améliorer la qualité des lois en évitant les incohérences, l’insécurité juridique tout en favorisant l’harmonisation des législations. L’originalité de ce projet de recherche est d’associer des partenaires venant de secteurs d’activité très divers (professions juridiques, recherche scientifiques, SS2I) et de combiner des recherches scientifiques et des technologies de pointe dans les domaines du Raisonnement Légal, des Logiques Formelles, de la Théorie des Jeux , de l’apprentissage automatique, des ontologies, et du web sémantique.

ALIS vise ainsi à aider les praticiens du droit comme les justiciables à faire face à la complexité de la législation européenne, dont le volume ne cesse de croître et de se complexifier en de multiples strates plus ou moins compatibles. C’est ainsi qu’il est de plus en plus difficile d’avoir l’assurance d’être toujours en conformité avec les milliers de règlements européens. Même si le processus législatif européen contribue à une certaine harmonisation, les citoyens, les entreprises et les cabinets juridiques sont confrontés à une actualisation et une mise à jour permanentes de leurs savoirs et de leurs pratiques. Ce qui demande toujours plus de temps, de moyens et de ressources. Conséquences : des délais de plus en plus importants pour la résolution de litiges avec pour corollaire un accroissement des coûts aussi bien pour les justiciables que pour l’administration judiciaire

Pour remédier à cette explosion des coûts, les praticiens ont besoin d’outils informatiques plus performants. C’est tout l’enjeu de la plate-forme ALIS dont les concepts du prototype, avant de s’étendre à d’autres domaines, ont été appliqués et validés au domaine particulier des droits de propriété intellectuelle (DPI), domaine qui concerne en particulier les contentieux en nombre toujours croissant liés à la contrefaçon et la piraterie numérique.

> Un projet ambitieux

Le projet ALIS repose sur une plate-forme qui utilise à la fois l’intelligence artificielle (AI), la Théorie des Jeux et les technologies sémantiques pour « comprendre » de façon experte les règles applicables aux DPI.

Le système est bien plus qu’une simple base de données de règlements juridiques. Il utilise les outils de la Théorie des Jeux pour conseiller l’utilisateur sur les actions appropriées à mener dans le cadre d’un litige, ou encore pour assister le législateur dans son travail d’élaboration du droit.

La Théorie des Jeux a pour objet de déterminer les choix rationnels de décideurs placés en situation d’interaction, dans différents contextes d’information ou de relations entre les décideurs (les joueurs).

Elle propose une modélisation mathématique permettant une rigueur et une profondeur d’analyse sans commune mesure avec celle qu’offre l’intuition ou le bon sens.

Les concepts développés sont si puissants qu’ils ont migré des mathématiques appliquées aux sciences sociales comme l’économie, la science politique, les relations internationales et la philosophie, ainsi que vers les sciences dures comme la biologie, l’ingénierie et l’informatique.

La Théorie des Jeux est également utilisée pour développer des algorithmes qui permettent de déterminer les équilibres possibles sur les marchés, les calculs d’enchères, le peer-to-peer, la sécurité des transactions...

Un élément clé d’ALIS est sa capacité à faire un test de conformité réglementaire. Les citoyens, les entreprises et les avocats peuvent ainsi parcourir rapidement un vaste corpus juridique pour vérifier que leur situation est conforme.

Dans le cadre de la prévention ou de la résolution des conflits ou l’élaboration du processus législatif, ALIS analyse d’abord la situation des parties, ou la législation proposée, au regard de la législation actuelle, pour en évaluer la conformité. Une fois cette analyse effectuée, le système conseille l’utilisateur sur les actions à entreprendre dans le cadre du litige, ou fournit au législateur une assistance à la formulation de nouvelles dispositions.

De même, l’outil permet d’accélérer le travail des avocats, en les aidant à résoudre rapidement les cas simples, de sorte qu’ils puissent se concentrer sur les problèmes plus complexes. Dans ce cas, la technologie sémantique joue un rôle essentiel pour produire automatiquement des recommandations explicites par exemple sur les différents droits d’auteur européens.

Au cours de la recherche, la preuve du concept a été validée sous la forme d’un web service, testé dans trois pays (Angleterre, France, Pologne) par plusieurs dizaines de volontaires parmi lesquels une proportion significative de professionnels du droit (avocats, juges, procureurs, médiateurs).

« Les partenaires technologiques du consortium vont maintenant s’attaquer à l’industrialisation du produit et à la mise en place d’un réseau d’exploitation. Il est encore trop tôt pour fixer une date de commercialisation. Quant à l’investissement nécessaire, il dépendra du périmètre envisagé pour le champ d’application, autrement dit des domaines du droit concernés, et des législations nationales relatives à ces domaines, » estime Raphaël Attias, coodinateur du projet ALIS et directeur Innovation et Développement d’ORT France. <

Philippe Collier.

 

Les quatre objectifs d’ALIS

• Faciliter la mise en conformité avec les lois et règlement communautaires ;

• Prévenir autant que possible les conflits ;

• Proposer des méthodes alternatives de résolution des contentieux ;

• Faciliter le développement et l’évolution d’un système législatif et réglementaire cohérent et efficace.

 

Description du projet

Le projet de recherche ALIS (Automated Legal Intelligent System) a officiellement duré 45 mois de janvier 2006 à septembre 2009. Il a bénéficié d’un budget global de 4,62 millions d’euros dont 3,1 financé par des fonds communautaires du 6e PCRD (programme cadre de recherche & développement) relatif à l’initiative ICT Research for Innovative Government.

Le projet a été coordonnée au plan scientifique par l’association ORT France (Paris) et piloté par Alma Consulting Group (Lyon) avec la participation de : Atos Origin (Espagne), SIVECO (Roumanie), L’Imperial collège de Londres (Royaume-Uni), CBKE, Sineura (Italie), l’Université technique de Darmstadt (Allemagne), CIRSFID ( Bologne) et Exalead (Paris).

www.alisproject.eu