En 2015, la douane a saisi 7,7 millions articles de contrefaçons

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

La douane a publié ce jour ses résultats 2015. Les saisies d’articles contrefaisants s’établissent à 7,7 millions d’articles en léger repli par rapport à 2014 (8,8 millions). Mais cela dépend fortement de la nature des biens interceptés, par exemple, pour les médicaments chaque pilule compte pour un. On regrettera que la valeur marchande de ces contrefaçons ainsi que leurs provenances ne soient pas précisées.

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Notons l’absence d’une catégorie spécifique pour les vins et spiritueux.

Parmi les autres résultats significatifs de la douane en 2015 signalons les saisies records :

  • De stupéfiants : 88 tonnes d’une valeur de 802,2 millions d’euros
  • De tabac de contrebande : 629,5 tonnes (+49 %)
  • D’avoir criminels : 55,4 M€ (+65%)
  • D’armes à feu : 1158 (+40%)

Protéger les consommateurs
Le nombre de contentieux en matière de protection du consommateur est passé de 7 213 en 2014 à 7 597 en 2015, en hausse de 5,3 %.

Cette mission de protection est valorisante pour la douane. Avec la multiplication des échanges en provenance de pays qui n’appliquent pas les mêmes normes techniques de qualité, les risques augmentent d’importer des produits dangereux. En 2015, la douane a contrôlé 50 millions d’objets et effectué 61 791 analyses dans ses laboratoires. Elle a maintenu son niveau de contrôle sur les jouets (5,5 millions de jouets contrôlés, dont près d’un million non-conformes et près de 53 000 dangereux, soit environ 1 %).

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* Avant 2014, les demandes d'intervention (DI) étaient comptabilisées par droits (principalement des marques), alors que maintenant elles le sont par titutlaire. Il n'en reste pas moins que leur nombre total a baissé du fait de la complexité des formulaires à remplir et des informations confidentielles demandées.


Dans leurs interventions respectives Michel Sapin, ministre des Finances et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget ont souligné le rôle prépondérant des 16 500 douaniers pour « assurer la protection du territoire et des citoyens et soutenir les entreprises. »

Bien entendu les ministres se sont félicités de l’efficacité fiscale de la douane avec 70,3 milliards d’euros de droits et taxes collectés en 2015. La douane est une des rares administrations dont les moyens humains (1 000 recrutements supplémentaires prévus sur 2016 et 2017), financiers (+45 M€ de crédits supplémentaires) et juridiques notamment pour accroître ses pouvoirs d’intervention contre le terrorisme et le crime organisé.

L’autre grand enjeu pour la douane est de redonner à la France une attractivité dans le dédouanement des marchandises dont les recettes stagnent (12,9 milliards en 2015 contre 13,2 milliards en 2014). Pour séduire les entreprises le plan stratégique « Dédouanez en France » (présenté le 22 septembre dernier) propose 40 mesures concrètes. Pour cela la douane poursuit sa réorganisation et sa modernisation pour réduire le coût et le temps des formalités.

PhC