L’OMPI a traité plus de 3 000 plaintes pour cybersquattage en 2017

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En 2017, le nombre des plaintes déposées en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a atteint un nouveau record, avec 3074 affaires traitées. Trois domaines d’activité, à savoir la banque et la finance, la mode, ainsi que l’Internet et l’informatique, ont compté pour près d’un tiers dans les plaintes pour cybersquattage examinées par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.

Les plaintes pour cybersquattage relatives à de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) ont représenté plus de 12% des dossiers traités par l’OMPI en 2017 et ont porté sur 6370 noms de domaine au total.  Parmi les nouveaux gTLD, les enregistrements relatifs aux noms de domaine .STORE, .SITE, et .ONLINE sont ceux qui ont généré le plus de plaintes.

De plus, en ce qui concerne les domaines de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD), l’ajout en 2017 des domaines .EU (Union européenne) et .SE (Suède) porte à 76 le nombre de services d’enregistrement de ccTLD ayant désigné l’OMPI en tant qu’institution de règlement des litiges, les ccTLD représentant environ 17% des dépôts de plaintes auprès de l’OMPI en 2017.

« En portant atteinte aux marques dans le système des noms de domaine, le cybersquattage nuit au commerce légitime et porte préjudice aux consommateurs.  C’est notamment le cas lorsque des squatters utilisent des noms de domaine pour proposer des produits contrefaisants ou à des fins d’hameçonnage, comme on a pu l’observer dans bon nombre de dossiers traités par l’OMPI.  La procédure UDRP, de par son efficacité, renforce la crédibilité du commerce en ligne et offre une protection indispensable contre les pratiques frauduleuses, » constate Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI.

Qui a déposé le plus grand nombre de plaintes ?

Les États‑Unis occupaient à nouveau la première place en termes de plaintes déposées auprès de l’OMPI en 2017, avec 920 plaintes, devant la France (462), le Royaume‑Uni (276), l’Allemagne (222) et la Suisse (143).  En 2017, les parties aux litiges provenaient de 112 pays au total.  Cette même année, l’OMPI a nommé 298 experts venant de 45 pays et a administré les procédures dans 15 langues différentes.

Philip Morris arrive en tête du classement des plaignants, avec 91 plaintes, devant Michelin, AB Electrolux, Andrey Ternovskiy (Chatroulette), Sanofi, Zions Bank, Carrefour, Virgin, Accor, BASF et LEGO.

Depuis que le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a administré le premier litige en vertu des principes UDRP en 1999, plus de 39 000 plaintes ont été déposées auprès de l’OMPI, concernant plus de 73 000 noms de domaine. <