Les contrefaçons matérielles représenteraient 3,3 % des échanges mondiaux et 6,8 % des importations de l’UE en 2016

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

OCDE-EUIPO-report-2019Le commerce de produits contrefaisants ou piratés n’a cessé de prendre de l’ampleur ces dernières années – alors même que les échanges commerciaux en volume se sont inscrits en repli – et se situe désormais à 3,3 % des échanges mondiaux, selon un nouveau rapport réalisé par le groupe de travail de Lutte contre le commerce illicite de l’OCDE  et  l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Selon ce second rapport, intitulé Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods, la valeur des produits de contrefaçon importés s’est élevée en 2016, à l’échelon international sur la base des chiffres des saisies douanières réalisées cette année‑là, à 509 milliards USD — l’équivalent du PIB de la Belgique ! — contre 461 milliards USD en 2013 (soit 2.5 % des échanges mondiaux).

Par ailleurs, une analyse spécifique de l’Union européenne montre que le commerce de contrefaçons atteindrait 6,8 % des importations en provenance de pays non membres de l’UE, contre 5 % en 2013. Soit 121 milliards d’euros (134 milliards $).

Il convient de noter que ces résultats reposent sur des observations concernant les saisies douanières et ne comprennent pas les contrefaçons et les marchandises pirates qui sont produites et consommées au sein de l’UE, ni les contenus numériques ayant fait l’objet de piratage sur l’internet. Le rapport couvre tous les biens de contrefaçon matériels portant atteinte aux marques, aux dessins et modèles ou aux brevets, ainsi que les produits physiques piratés (hors Internet) commercialisés en infraction aux droits d’auteur.

Une méthodologie par défaut

Cette étude présente une analyse quantitative actualisée de la valeur, de la portée et de l’ampleur du commerce mondial en matière de contrefaçons et de marchandises pirates. Le rapport s’appuie sur une méthodologie statistique* qui repose exclusivement sur les saisies douanières de 96 pays. Des données douanières dont on sait qu’elles sont très aléatoires et peu représentatives selon les secteurs d’activités. Par ailleurs, de nombreux titulaires de droit ne donnent pas de suite juridique aux saisies effectuées. Celles-ci ne sont donc pas comptabilisées.

Ces réserves étant faites, ce rapport a le mérite d’exister et de donner une idée de l’ampleur du problème. Il laisse même supposer que la réalité est probablement encore plus inquiétante.

Pour l’UE les données de la période 2011-2016 proviennent de la DG Taxud. Elles sont la compilation de 96 reportings et de 900 000 observations enrichies d’interviews des autorités de contrôle. Selon Piotr Stryszowski, statisticien de l’OCDE, le plus difficile et le plus laborieux ont été de transformer des données douanières hétérogènes en données économiques. De même, pour les saisies effectuées dans des points de transit, il a fallu remonter au pays d’origine de la contrefaçon.

Des confirmations plus que des révélations

Les contrefaçons et les marchandises pirates continuent d'emprunter des routes commerciales complexes et utilisent un ensemble de points de transit intermédiaires de manière abusive. Bon nombre d’économies de transit accueillent de grandes zones de libre-échange (FTZ) qui sont des plaques tournantes importantes du commerce international.

La plus grande part des saisies réalisées en 2016 (en dollars) ont été les chaussures, les vêtements, les articles en cuir, les équipements électriques, les montres, les équipements médicaux, les parfums, les jouets, les bijoux... Les administrations douanières ont également noté une hausse de contrefaçons de biens moins courantes que dans le passé, comme celles de guitares de marque ou de matériaux de construction. De plus, de nombreux faux, notamment les médicaments, les aliments, les boissons et les équipements médicaux, peuvent présenter de sérieux risques pour la santé et la sécurité.
 

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 Les entreprises touchées par la contrefaçon et le piratage se trouvent, pour la plupart aux États-Unis, en France, en Italie, en Suisse, en Allemagne, au Japon, en Corée et au Royaume-Uni. Toutefois, de plus en plus d’entreprises opérant dans des économies prospères qui ne sont pas membres de l’OCDE, comme Singapour et Hong Kong (Chine), en deviennent aussi la cible. De plus, un nombre croissant de titulaires de droits menacés par la contrefaçon se trouvent au Brésil, en Chine et dans d’autres économies émergentes. La contrefaçon et le piratage posent donc un risque sérieux pour toutes les entreprises innovantes qui s’appuient sur la PI pour promouvoir leurs stratégies commerciales, indépendamment de leur emplacement géographique.

En 2016, les principales victimes de ce fléau ont été les États‑Unis, dont certaines marques ou brevets ont été utilisés pour 24 % des produits de contrefaçon saisis, suivis de la France (17 %), de l’Italie (15 %), de la Suisse (11 %) et de l’Allemagne (9 %). Un nombre croissant d’entreprises de Singapour, de Hong Kong et d’économies émergentes comme le Brésil et la Chine deviennent également des cibles.

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Les envois de petits colis par la poste ou par des services de messagerie express sont de plus en plus privilégiés pour acheminer les biens contrefaits. Les petits paquets ont représenté 69 % du total des saisies douanières en volume de 2014 à 2016 (57 % expédiés par voie postale et 12 % par services de messagerie) contre 63 % de 2011 à 2013. Ces petits envois illustrent à quel point les échanges commerciaux sont devenus faciles. Par contre, ceux-ci permettent aux criminels de ne pas se faire repérer, ce qui leur permet d’échapper au risque d'encourir des sanctions. La prolifération de petits envois entraîne une augmentation des coûts liés aux vérifications et aux retenues pour les douanes, et pose des difficultés supplémentaires de taille aux autorités répressives. Ainsi, il est nécessaire d’examiner de manière coordonnée les politiques dans ce domaine.

 Outre l’insuffisance des contrôles des petits colis, la disparité des peines applicables aux trafiquants et les règles spéciales régissant les zones de libre‑échange (FTZ) sont les autres facteurs à cause desquels les carences de l’action publique facilitent le commerce de contrefaçons. L’OCDE œuvre avec ses pays membres à l’élaboration de lignes directrices pour aider les autorités à endiguer ce fléau.

La Chine en ligne de mire

La majorité des produits contrefaits saisis lors de contrôles douaniers proviennent de Chine et de Hong Kong.  Les Émirats arabes unis, la Turquie, Singapour, la Thaïlande et l’Inde constituent les autres principaux lieux de provenance.

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Selon l’OCDE, « pour comprendre et combattre ce risque, les gouvernements doivent avoir accès à des informations actualisées sur l’ampleur, la portée et les tendances dans le commerce des contrefaçons et des marchandises pirates. Cette étude vise à apporter un éclairage sur le commerce illégal, bien qu'une analyse approfondie soit nécessaire pour apporter des solutions en matière de politiques et de respect des droits de PI, et pour permettre aux gouvernements et aux agences du monde entier de travailler ensemble. »

« Le commerce de contrefaçons représente un manque à gagner pour les entreprises et les finances publiques et alimente d’autres activités criminelles. Il constitue également un réel danger pour la santé et la sécurité des consommateurs, » a déclaré le Directeur de la Gouvernance publique de l’OCDE, Marcos Bonturi, au moment du lancement du rapport en présence du Directeur de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle de l’EUIPO, Paul Maier, et de l’ambassadeur de l’UE auprès de l’OCDE, Rupert Schlegelmilch. « Les contrefacteurs prospèrent lorsque la gouvernance est faible. Il est essentiel que nous fassions davantage pour protéger la propriété intellectuelle et pour lutter contre la corruption. »

PhC

* Méthodologie initialement élaborée pour l’étude de l’OCDE publiée en 2008 et développée plus en profondeur pour le rapport de l’OCDE et de l’EUIPO publié en 2016, qui se fondait sur des données de 2013.