International

Algérie : renforcement de la protection des consommateurs

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Une nouvelle loi sur la protection du consommateur et la répression des fraudes a été adoptée, le 9 avril 2018, par le parlement algérien, indique le quotidien La Nouvelle République.

OMC : les Etats-Unis dépose une plainte contre les pratiques de protection de la PI en Chine

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Les États-Unis ont demandé l’ouverture de consultations avec la Chine dans le cadre de l’OMC au sujet de certaines mesures chinoises qui, selon les États-Unis, sont incompatibles avec les obligations de la Chine dans le cadre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La demande a été distribuée aux Membres de l’OMC le 26 mars. <

Le 10° cours OMC-OMPI sur la PI à l’attention des responsables politiques s’ouvre à Genève

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Un cours avancé sur la propriété intellectuelle (PI) à l’intention des fonctionnaires gouvernementaux d’une durée de deux semaines, organisé conjointement par l’OMC et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), s’est ouvert à Genève le 12 mars 2018.

Les ports d'Anvers et de Dakar vont collaborer plus étroitement

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logo-port-AnversAnvers, deuxième port européen, veut renforcer sa position historique de leader sur la côte de l'Afrique de l'Ouest. Les ports français peuvent-ils rester indifférents à ce type d’accord ?

La Côte d’Ivoire va signer la Convention MEDICRIME 

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Selon la presse locale, le Conseil des ministres ivoirien du 28 février 2018 a donné son accord pour l'adhésion de la Côte d'Ivoire au traité MEDICRIME du Conseil de l’Europe pour lutter contre les faux médicaments.

Selon le site du Conseil de l’Europe, le traité compte à ce jour 11 ratifications et 16 signatures en attente d’une ratification.  Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. <

Mobilisation contre les trafics illicites d’armes légères

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Le Conseil des ministres du 24 janvier 2018 a présenté un projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001.

USPTO increases Patent Fee Schedule

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The U.S. Department of Commerce’s United States Patent and Trademark Office (USPTO) issued, November 14, 2017, a final rule, “Setting and Adjusting Patent Fees during Fiscal Year 2017” to set or adjust certain patent fees, as authorized by the Leahy-Smith America Invents Act (AIA). The revised fee schedule is projected to recover the aggregate estimated cost of the USPTO’s patent operations, Patent Trial and Appeal Board (PTAB) operations, and administrative services. The additional fee collections will support the USPTO’s progress toward its strategic goals like pendency and backlog reduction, patent quality enhancements, technology modernization, staffing optimization, and financial sustainability.

L’OMD lance son 5e Programme de formation pour les laboratoires des douanes

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Le 5e Programme sur les laboratoires des douanes a été lancé le 16 octobre 2017 au siège de l’Organisation mondiale des douanes (OMD-WCO) à Bruxelles, avec le soutien du Japon (FCD/Japon).  L'objectif de ce programme de formation est de soutenir la création et la modernisation des laboratoires des douanes au sein des administrations des pays participants.*

12e réunion des Directeurs généraux des douanes du Dialogue Asie-Europe (ASEM)

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logo-asemÀ l’invitation des douanes allemandes s’est tenue, à Berlin les 16 et 17 octobre 2017, la 12e réunion des Directeurs généraux des douanes des membres d’Europe et d’Asie du Dialogue Asie-Europe (ASEM).
L’ASEM est un forum qui vise à renforcer les relations et les différentes formes de coopération entre ses partenaires et les Directeurs généraux des douanes de l’ASEM se réunissent une fois tous les deux ans pour débattre des événements pertinents et de leurs priorités concernant le travail de la douane. La manifestation a réuni 140 délégués représentant 45 pays membres de l’ASEM.

Opération PANGEA X : des millions de faux médicaments saisis dans les pharmacies en ligne

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Pangea10 hungary1 0L’Opération Pangea X, coordonnée par Interpol pendant une semaine (du 12 au 19 septembre 2017), a visé cette année la vente illégale de médicaments et de dispositifs médicaux sur Internet. Celle-ci a conduit à environ 400 arrestations dans le monde et la saisie de 25 millions de médicaments illicites potentiellement dangereux d’une valeur de 51 M$.