SICPA félicite l'OMS pour l'entrée en vigueur du Protocole « pour éliminer le commerce illicite de tabac »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

La société suisse SICPA félicite l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les 47 Etats-Parties pour l'entrée en vigueur, demain 25 septembre 2018, du premier Protocole à la Convention-cadre pour la lutte antitabac (FCTC) pour éliminer le commerce illicite du tabac. Rappelons que ce Protocole de l’OMS, adopté par l’UE et au moins 40 pays, devient une norme juridique supérieure aux directives européennes et aux lois nationales.


Fruit de nombreuses années de négociations et de débats complexes, ce traité historique énonce des dispositions claires et exhaustives pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac. Un trafic qui coûterait environ 26 milliards d’Euros par an de pertes de recettes fiscales aux États, selon l’OMS.


Mais surtout, le Protocole de l’OMS oblige les États à mettre en place des systèmes de suivi et de traçabilité pour sécuriser les chaînes de production et d'approvisionnement de tabac et ainsi lutter contre la fraude.

Cela exige, comme le stipule son article 8, que ces systèmes soient sous le contrôle des États et ne soient ni délégués, ni exécutés par l'industrie du tabac.

La société SICPA rappelle à cette occasion ses nombreuses références en tant que « fournisseur indépendant de technologies sécurisées auprès de gouvernements de différents continents pour contrôler les chaînes de production et d’approvisionnement de tabac. »

Ce communiqué n’est pas innocent alors que la Commission européenne a imposé, fin 2017, dans le cadre de la mise en oeuvre des actes d’exécution et délégués relatifs à la traçabilité des produits du tabac un cahier des charges conforme aux attentes de l’industrie du tabac. C’est pourquoi ces textes font l’objet d’un recours déposé par l’International Tax Stamp Association (ITSA) — dont SICPA est membre —, le 18 juin 2018, devant la Cour de Justice de l’UE.

Enfin, il faudra suivre avec attention les débats de l’OMS qui réunira à Genève, du 1er au 10 octobre 2018, les quelque 180 États-parties à ses traités anti-tabac. <

PhC