« Il faut faire flèche de tout bois »

Contrefaçon Riposte : Avocat spécialisé en propriété industrielle, vous avez été responsable anti-contrefaçon chez LVMH, pour la région Asie-Pacifique, et, auparavant, responsable monde chez Bic. Début 2006, vous avez créé la société de consulting ContrAtak, spécialisée dans la lutte contre les contrefaçons. Quels sont vos marchés de prédilection ?

Philippe Van Eeckhout : ContrAtak intervient pour éradiquer la contrefaçon dans tous les secteurs et dans tous les pays, aussi bien pour de grands groupes que de petites entreprises. Parmi les secteurs les plus actifs, il y a bien sûr le luxe, les parfums et les cosmétiques, mais aussi l’automobile, les appareillages électriques et le textile.

« Le trafic de fausses pièces aéronautiques est appelé à se développer à l’avenir »

Contrefaçon Riposte : À l’occasion d’un débat sur les risques et les menaces de la contrefaçon, qui s’est tenu en 2006 au Sénat, vous avez déclaré que 2 à 4 % des 26 millions de pièces détachées aéronautiques utilisées dans le monde chaque année sont des contrefaçons. Ça fait froid dans le dos.

« Nous tentons de résoudre la quadrature du cercle »

Contrefaçon Riposte : Votre entreprise développe des solutions innovantes de marquage et des scellés antieffraction. Vous vous définissez comme « un inventeur d’étiquettes ». Est-ce un métier reconnu ?

Patrick Deschamps : Lorsque j’ai créé Gen’Etiq, en 1997, les étiquettes de marquage étaient considérées comme des produits standard et bas de gamme. Aujourd’hui, elles sont devenues des produits high tech très sophistiqués par les technologies mises en œuvre. Car une étiquette d’authentification doit être à la fois un produit unique, c’est-à-dire non reproductible et infalsifiable, mais aussi antieffraction et personnalisable, tout en restant très économique et facile à intégrer dans le processus de fabrication. Répondre à la demande, c’est un peu comme tenter, à chaque fois, de résoudre la quadrature du cercle. C’est pourquoi nous concevons nos propres machines de fabrication et réalisons toutes les phases de production, même l’enduction d’adhésif. Nous avons déposé trois brevets et deux marques, et nous enregistrons très souvent des droits d’auteur.

«Nous avons toujours travailléà l’édification d’un système normalisé à vocation européenne, sinon mondiale»

Contrefaçon Riposte : L’Unifab a participé activement à la formalisation du programme national de lutte anti-contrefaçon. Quelles étaient les attentes des entreprises en la matière?

Christine Laï : Dès le début 2004, l’Unifab a formulé 55 propositions qui ont fortement influencé l’élaboration des onze mesures du plan gouvernemental. Parmi ces propositions figurait l’idée d’encourager les entreprises à opter pour un marquage anti-contrefaçon de leurs produits afin de renforcer l’autonomie des autorités de contrôle. Le but étant que celles-ci puissent rapidement et sans ambiguïté reconnaître le vrai du faux dans l’urgence, dans un premier temps sans avoir recours au titulaire de droits.

Élisabeth Dewagenaere / Déléguée générale adjointe de Domergie

« Nous sommes séduits et confortés par le caractère officiel et normalisé du marquage-»

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Un pôle judiciaire dédié aux questions de propriété intellectuelle, un projet majeur

Contrefaçon Riposte : Quelle est l’importance des affaires liées à la propriété intellectuelle dans l’activité du tribunal de grande instance (TGI) de Paris ?

Jean-Claude Magendie : Ces affaires restent encore quantitativement marginales par rapport à l’activité civile du tribunal qui, en 2005, a rendu 52477 jugements. Néanmoins, il faut savoir que le TGI de Paris traite près de deux tiers (64 %) des contentieux nationaux concernant la propriété intellectuelle, avec une compétence exclusive en matière de marques communautaires. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage aux neuf magistrats civilistes parisiens de la 3e chambre, dont la charge de travail est particulièrement soutenue.

De la «police des marchandises» à la douane experte en matière de grande criminalité

Contrefaçon Riposte : À quelles motivations répond la création du Service national de douane judiciaire (SNDJ), et comment est-il structuré ?

Bruno Dalles : Cette création résulte de la volonté, exprimée dans la loi du 23 juin 1999, de renforcer la lutte contre les grands trafics frauduleux, en attribuant des prérogatives judiciaires à l’administration des douanes. Trois raisons ont motivé cette évolution : permettre à la douane, au-delà de son rôle de «police des marchandises», de démanteler les réseaux de personnes impliquées dans la criminalité organisée ; renforcer l’«offre» d’officiers de police judiciaire (ODJ) spécialisés notamment en matière économique et financière ; enfin, répondre aux sollicitations des services de douane judiciaire étrangers.

Des moyens d’intervention considérables, un savoir-faire étendu

Contrefaçon Riposte : Par tradition, la gendarmerie est discrète sur ses activités. Pouvez-vous néanmoins nous dire quelle est votre implication dans la lutte anti-contrefaçon ?

Richard Anin : La gendarmerie nationale est concernée par tous les faits répréhensibles susceptibles de poursuites pénales. Elle s’intéresse par conséquent depuis longtemps à la contrefaçon, et davantage encore depuis que cette activité délictueuse est intégrée aux bandes organisées. À ce titre, nous sommes fortement impliqués dans la lutte anti-contrefaçon puisque, selon les années, 60 à 90 % des faits pénaux liés à la contrefaçon sont traités par la gendarmerie.

De la nécessité de faire évoluer le droit pour combattre la contrefaçon organisée

Contrefaçon Riposte : Le Medef a formulé, fin 2005, une série de propositions pour améliorer l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon.

« Nous opérons des actions tous les jours et pourtant le trafic ne cesse d’augmenter »

Contrefaçon Riposte : Comment percevez-vous l’évolution de la contrefaçon ?

José Monteiro : Dans le secteur des cosmétiques et des parfums, nous avons constaté que la contrefaçon a plus que triplé depuis l’année 2000. Cela dit, il faut distinguer deux types de contrefaçon. La première porte atteinte à la marque en jouant sur l’imitation ou la similitude des noms et des packagings ou, pour les parfums, sur celle des fragrances. Elle est relativement bien connue et maîtrisée, dans la mesure où elle concerne des acteurs du marché qui ont pignon sur rue.