Le Parlement européen relance le débat sur le commerce parallèle du tabac

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Manifestations

À l'initiative du député européen Cristian BUŞOI (PPE, RO), un débat sera organisé au Parlement européen, le 29 janvier 2019 à Bruxelles, sur le thème « Où se situe le commerce parallèle du tabac ? Comment y mettre fin? »
Après l’entrée en vigueur le 25 septembre 2018 du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac » et l’organisation, le 23 novembre, par le Sénateur Xavier Iacovelli d’un débat sur le même sujet, le Parlement européen reprend le flambeau à chaud dès le début de l’année 2019.

La lutte contre le tabagisme a été une priorité de la législature qui s’achève du Parlement européen. Elle s’est traduite par l’adoption de la Directive 2014/40/UE dite Directive Tabac et l’application des dispositions qui ont suivi votées  va certainement permettre de mieux lutter contre ce fléau qu’est le tabagisme dans les 27 États membres, qui tue chaque année, faut-il le rappeler 700 000 Européens par an.

La Directive Tabac est le fruit d’un compromis tant les législations anti-tabac des membres de l’UE sont hétérogènes. Cette réglementation de base acquise a permis des avancées sur le paquet presque générique, l’interdiction des menthols, l’interdiction des ventes à distance. Et il est probablement, selon Cristian BUŞOI, que « l’Union européenne va élargir le cadre actuel en adoptant une nouvelle Directive Tabac lors de la prochaine législature ».

Dès le printemps 2018, Cristian BUŞOI a initié la consultation des principales associations anti-tabac afin de préparer les  futurs débats qui auront lieu à partir de juillet 2019 — après le renouvellement du Parlement européen — notamment sur la fiscalité des produits du tabac, l’optimisation fiscale, les cigarettes électroniques, le lobbying de l’industrie du tabac, la pollution engendrée par les mégots et le commerce parallèle de tabac…
 
Sur le commerce parallèle de tabac, le contexte juridique a cependant fondamentalement changé avec l’entrée en vigueur du Protocole de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) « pour éliminer le commerce illicite du tabac ». Celui-ci exige que les fabricants de tabac ne soient pas associés à la mise en place des systèmes de traçabilité des produits du tabac — l’OMS les soupçonnant d’alimenter le commerce parallèle — or ce dernier semble en contradiction avec les « actes d’exécution et délégués sur la traçabilité du tabac » adoptés par l’Union européenne début 2018 et qui accordent plusieurs tâches essentielles aux cigarettiers.
 
Ce débat n’est ni technique ou juridique, ni anodin. Outre le fait que le commerce parallèle du tabac contribue à l’entrée des jeunes dans l’addiction tabagique. Il engendrerait aussi pour les États membres un manque à gagner fiscal de 10 à 20 milliards d’euros par an. Ce qui par les temps actuels est loin d’être négligeable. <

PhC