Politique

Le projet de loi PACTE veut faciliter l’accès des PME à la protection de leur capital intellectuel

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logo-PACTE-150A l’occasion du 23e Forum européen de la propriété intellectuelle, organisé par l’Unifab, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a fait plusieurs annonces relatives aux mesures du projet de loi « Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE) qui visent spécifiquement à mieux protéger la propriété intellectuelle et industrielle des entreprises françaises, ce qui devrait leur donner la capacité d’être plus innovantes :

« Fake news » : selon la Quadrature du Net, le débat se trompe de cible et mérite un traitement sérieux

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Pour la Quadrature du Net — dont nous reprenons ci-après le communiqué sur les « Fake News » — le  débat actuel autour de ces phénomènes se distingue par la confusion qui y règne et le risque qu'il pose de conduire à des mesures portant atteinte à la liberté d'expression et au droit d'accès à l'information. Pourtant, le système de surveillance publicitaire des grandes plateformes basées sur l'économie de l'attention, ayant un effet destructeur sur le débat public, mérite un traitement sérieux.

HADOPI : le Sénat nomme Louis de Broissia

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Louis-de-BroissiaLe Président du Sénat, Gérard Larcher, a procédé le 16 février 2018, à la nomination de Louis de Broissia, ancien sénateur et président du conseil général de Côte-d'Or, membre du comité d'éthique du groupe M6, ancien président du Groupement d'intérêt public France Télé Numérique, ancien ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur, à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), en raison de sa grande connaissance du secteur de la communication audiovisuelle et du numérique.

Thomas Grenon élu président d’Eurolab France

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LNE-Th-GrenonLe conseil d’administration d’Eurolab a élu Thomas Grenon, directeur général du LNE, président d’Eurolab France en remplacement de Christophe Richard, qui devient vice-président.

Traçabilité du tabac : les ambiguïtés de Gérald Darmanin

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Lutte contre le commerce parallèle de tabac : l’incompréhension des buralistes suite à un courrier de Gérald Darmanin. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, dont les attributions incluent les services de la douane, serait-il en opposition à Emmanuel Macron ?

Plan Tabac : des mesures qui ménagent la chèvre et le chou

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Avec l’objectif d’aboutir à un paquet de tabac à 10 euros à horizon 2020*, le Gouvernement entend maintenir les recettes fiscales tout en confirmant sa volonté d’agir en faveur de la réduction de la consommation de tabac en France, qui selon la ministre de la Santé, Agnès Buzyn « constitue un véritable impératif de santé publique. »

Le CNAC alerte le ministre de l’Économie et des Finances

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Texte intégral du courrier signé par le sénateur Richard Yung, président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et Christian Peugeot, président de l’Unifab et du Comité des constructeurs français automobiles, adressé à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances pour l’informer de la nécessité d’agir et de mobiliser tous les acteurs européens contre le fléau mondial de la contrefaçon.

Tabac : une proposition de loi contre la désinformation des cigarettiers sur l’origine du commerce parallèle

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FML-REMFrançois-Michel Lambert, député REM des Bouches-du-Rhône, annonce le dépôt d’une proposition de loi pour empêcher les cigarettiers de propager de fausses informations.

Lutter contre la contrebande de tabac, un préalable pour les buralistes

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Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé l’augmentation progressive du paquet de cigarettes à 10 € et un renforcement de la lutte contre le commerce parallèle de tabac qui atteindrait, selon la dernière étude Philip Morris/KPMG 26,8 % du marché français.

Journée mondiale sans tabac : le Pr Juvin demande à la France d’appliquer immédiatement le Protocole de l'OMS

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Campagne-anti-tabac-2017À l’occasion de la Journée mondiale sans tabac du 31 mai, le Pr Philippe Juvin, député européen, chef des urgences de l'Hôpital européen Georges-Pompidou, porte-parole LR sur les questions européennes, demande, dans un courrier adressé au Président de la République ce jour, de confirmer la volonté de la France de faire appliquer immédiatement le Protocole de l'OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac ».