Traçabilité du tabac : la douane n’a toujours pas lancé d’appel d’offres

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

Alors que les délais de mise en œuvre du système de traçabilité des produits du tabac s’amenuisent — celui-ci doit être opérationnel à partir du 20 mai 2019 —  la douane française n’a toujours pas lancé d’appel d’offres pour choisir le ou les prestataires « indépendants de l’industrie du tabac », qui devront gérer les systèmes d’authentification.

Sollicité nos soins le service de presse de la douane n’a même pas la courtoisie de répondre traduisant un certain malaise sur le sujet. Le dossier serait toujours sur le bureau de Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics.

La douane a cependant publié sur son site, le 19 septembre 2018, les options retenues pour le choix des systèmes de sécurité :

« Conformément à la décision d'exécution (UE) 2018/576 de la Commission européenne du 15 décembre 2017 concernant les normes techniques nécessaires pour les dispositifs de sécurité appliqués aux produits du tabac, la douane française (DGDDI) a retenu une unique combinaison d'éléments authentifiant à utiliser dans les dispositifs de sécurité appliqués aux unités de conditionnement des produits du tabac mises sur le marché.
La combinaison retenue comprendra les cinq éléments suivants :
    •    Élément apparent : encre optiquement variable
    •    Éléments semi-apparents : papier inerte aux UV, encre UV, micro-impression
    •    Élément non apparent : traceur moléculaire »

Curieusement, ces choix excluent d’office les hologrammes sécurisés : une spécialité nationale qui s’exporte dans plus de 120 pays !

Un contrat motivant

Selon Rodolphe GINTZ, le directeur général de la douane, dans une interview au JDD du 16 juillet 2018, le système français de traçabilité devrait coûter aux fabricants de tabac « environ 20 millions d’euros pour 20 milliards de paquets vendus chaque année. » <

Philippe Collier

• Les sécurités retenues par la douane britannique
https://www.gov.uk/guidance/security-features-for-tobacco-track-and-trace

• Appel d’offres lancé par le Gouvernement Britannique
Ironie du sort au moment où les Britanniques s’apprêtent à quitter l’UE, ils ont été les premiers, le 31 août 2018, à lancer un appel d’offres pour mettre en place le système européen de traçabilité des produits du tabac.

https://ted.europa.eu/TED/notice/udl?uri=TED:NOTICE:384915-2018:HTML:EN:HTML&tabId=1&tabLang=en