TRACFIN : forte hausse des dossiers liés au financement du terrorisme

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Couv-Tracfin-2016L’édition 2016 du rapport d’activité de la cellule TRACFIN du ministère des Finances, publié le 12 décembre, souligne en particulier l’importance du renseignement financier et d’une coordination renforcée du renseignement dans la lutte contre le terrorisme.

Le rapport 2016 met en évidence quatre faits marquants :

  • La forte mobilisation des acteurs de l’État contre le terrorisme. Pour faire face à cette menace persistante, des partenariats bilatéraux et multilatéraux ont été instaurés dans le domaine du renseignement financier. Fort de cette collaboration, Tracfin a notamment cartographié les réseaux internationaux de collecteurs financiers de Daech, fruit de la coopération entre services de renseignement et opérateurs du secteur privé.
  • La persistance du développement des réseaux criminels spécialisés dans les escroqueries financières de grande envergure. Le rapport alerte notamment sur le développement des fraudes au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), les fraudes aux prélèvements SEPA, et les escroqueries à l’investissement en diamants physiques.
  • La continuité en matière de lutte contre la corruption, les fraudes fiscales et sociales. En matière de fraudes fiscales et sociales, Tracfin contribue à l’effort de redressement engagé depuis 2013, notamment par le renforcement des échanges avec l’administration fiscale. Tracfin suit également les nouvelles formes de fraudes aux cotisations sociales induites par le développement de l’économie collaborative, en particulier dans le secteur des VTC.
  • L’accroissement des nouveaux risques issus de la révolution technologique en cours dans les services financiers. Le Service appelle ainsi à l’adaptation de la règlementation lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) pour favoriser l’intégration des opérateurs de monnaies virtuelles telles que les plateformes de change, les grands acteurs du web que sont les GAFA et les opérateurs de téléphonie mobile.

 
Un volume d’informations en constante augmentation

En 2016, près de 96 % des informations reçues par Tracfin émanent des professionnels déclarants, soit 62 259 déclarations de soupçon (+44 % par rapport à 2015). Avec une accélération en 2017, entre le 1er janvier et le 31 août 2017, l’activité de Tracfin montre la constance du partenariat public-privé en matière de Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (LAB/FT), avec une progression de 7 % des informations reçues (44 845 informations au 31 août 2017) par rapport à la même période en 2016.

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En 2016, Tracfin a traité  :
- 1 177 déclarations de soupçon liées au financement du terrorisme ont été reçues et analysées, soit une augmentation de 47% par rapport à l’année 2015. Et en 2017, entre le  1er janvier et le 31 août 2017, 443 dossiers d’investigation « Financement du terrorisme » ont été transmis,  soit une hausse de 78 % par rapport à la même période 2016.

- 396 investigations ont donné lieu, en 2016,  à une note de transmission (+ 121% par rapport à 2015) : 352 notes adressées aux différents services de renseignement et 44 notes adressées à l’autorité judiciaire ou aux services de police judiciaire en charge de la lutte contre le terrorisme.

 De nouveaux changements substantiels des règles législatives sont attendus dans les prochains mois dans le cadre des discussions de l’évolution de la 4e directive antiblanchiment (dite 4e Directive bis) visant à améliorer l’efficacité du dispositif de renseignement financier. <
 
Consulter le rapport d’analyse Tracfin : www.economie.gouv.fr/tracfin